Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
730 800,00 $
7 mai 2018
Initiative de Big Bear centre d'appui aux enfants et aux adolescents
9450894
Au cours des quatre prochaines années, Big Bear Child & Youth Advocacy (Society) élaborera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le Centre aura un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
9 999,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ / vert – Stage de recherche, communication et développement commercial
904880
Le projet consiste à effectuer des recherches et de communiquer la dernière valeur nutritive de ténébrion meunier et les divers produits de nutrition Tottem avec ténébrion meunier en poudre, de façon accessible et convaincante.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert – Développement commercial
905095
L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement commercial.
50 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Système flexible de capture de l'apparence d'objets 3D et visualisation interactive pour le commerce en ligne
905276
Le projet vise à mettre au point une technologie de capture de l’apparence des objets et de visualisation à distance des objets virtualisés. La technologie permet d’enrichir l’expérience client sur les sites de commerce en ligne.
0,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Stabilisation et réduction de coût du fauteuil d'optimisation d'espace
905350
Projet de mise à niveau commerciale d'un concept de fauteuil d'optimisation d'espace .
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance de l’énergie au cours de la mise en service de la nouvelle usine
905512
Le projet consistera à évaluer la consommation d’énergie au cours de la période estivale à la nouvelle usine.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire d'été pour un avenir intelligent vert
905537
Pour recruter un stagiaire afin de fournir un soutien pour les initiatives actuelles, comme un plan directeur de l’environnement, un plan de durabilité communautaire et la recherche liée à une nouvelle initiative de fichier balado, qui explore plusieurs perspectives concernant les villes.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Propriété Intellectuelle
905829
Analyser la propriété intellectuelle de l'entreprise.
7 826,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Technicien en Application
905897
Le projet consiste à fournir un support au groupe d'applications afin de mettre à jour notre collection standard d'aromes. Différentes tonalités d'arôme seront dégustées dans différents médiums afin d'évaluer leur performance.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert – Stage
905911
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec la commercialisation d'une plate-forme de sécurité personnelle en ligne.