Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
14 juin 2024
autre
Trees for Life projets de plantation du fer à cheval d'or 2024-2028
2023 CFP 169
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Technicien de laboratoire diplômé
1020292
CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires afin de pouvoir répondre aux demandes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.
70 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorer les performances et l’évolutivité de l’application du logiciel de comptabilité et développer la connaissance des données.
1020596
Améliorer les performances et l’évolutivité de l’application du logiciel de comptabilité et développer la connaissance des données.
855 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
221891
221891
Fournir soutien programmes/opérations pour communautés entreprises en démarrage et TI
2 333 875,00 $
13 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226007
226007
Soutenir développement du secteur de l’aérospatiale et de la défense Atlantique 2024-2027
100 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
226078
226078
Établir une entreprise de fabrication de produits de construction en métal
300 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
226133
226133
Élargir installations, permettre création/installation systèmes propulsion marine hybrides
2 212 875,00 $
13 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226007
226007
Soutenir développement du secteur de l’aérospatiale et de la défense Atlantique 2024-2027
57 331,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Nouvelle expérience de tourisme hivernal et achat d’une camionnette
2425-CN-000031
Terre Boreale Inc. reçoit un montant de 57 331 $ pour un projet d’un an visant à acquérir des stocks de biens et du contenu promotionnel afin d’élargir son offre touristique avec une nouvelle expérience de tourisme hivernal permettant aux invités de connaître le style de vie traditionnel des habitants du Yukon et les activités sur une île privée en compagnie d’un guide.
99 999,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élargissement du tourisme à Castaway
2425-CN-000024
Darrell’s Welding ltée, l’opérateur de Castaway Cottages, reçoit un montant de 99 999 $ dans le cadre d’un projet d’un an visant à étendre les activités de l’entreprise. Le projet d’expansion comprend deux sections principales de dépenses en immobilisations.