Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés
Entente :

Peut-on prédire les difficultés scolaires chez les enfants ayant été victimes de négligence en fonction de l'attention et de la réponse au stress avant l'entrée à l'école

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Québec, CA
Entente :

Do the effects of mood and peer influence persist over time

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA

17 500,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Freedom as non-domination: evaluating pettit's theory within a society of total administration

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA

17 500,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 août 2018
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5
Entente :

The potential of urban permaculture to increase nature exposure and environmental education for children and to provide other ecosystem services within cities

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

I cannot paint what then I was: Recognition of the self with nature in Woodsworth`s poems

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA

17 500,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Understanding retention of newcomer refugees through an exploration of their social integration in Newfoundland and Labrador

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA
Entente :

Agression sexuelle en enfance et dévoilement d'une relation sexuelle extradyadique à l'âge adulte

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Québec, CA

17 500,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Separating scapegoats: the early modern period's war on evil and the state of rebelion

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA
Entente :

Fertility treatments and the female voice

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA