Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés
Entente :

Parent-child relationships in discussions of sexuality

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA
Entente :

Le rôle des provinces dans la conclusion de traités avec les autochtones

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Québec, CA

17 500,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Intimacy in virtual environments

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Québec, CA
Entente :

Diplomacy, multilateralism, and conflict resolution in Syria

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA

17 500,00 $

1 sept. 2017
Entente :

An assessment of the career decisions of Canadian members of Parliament using dynamic programming

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA

17 500,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Porter assistance aux femmes perdues, le charisme particulier des Soeurs du Bon-Pasteur de Québec - l'exemple du refuge Notre-Dame-de-la-Merci/Maison Gomin, 1931-1972

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Québec, CA
Entente :

Caring across generations: bounded agency in young adult caregivers' lifecourse

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA
Entente :

Representations of sexuality and consent: a critical discourse analysis of consent campaigns

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA
Entente :

La propagande de guerre et ses acteurs au Saguenay-Lac-Saint-Jean pendant la Seconde Guerre mondiale, 1939-1945

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Québec, CA
Entente :

Madame de Sévigné moraliste : regard anthropologique et forme épistolaire

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA