Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Reimaging participation: situating trust within participatory agricultural development in Ghana

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Ontario, CA
Entente :

Northern Indigenous athletes and competitive sport: an exploration of factors influencing participation in Manitoba

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Manitoba, CA

150 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

The emergence of new street level bureaucrats: how formal policy is re-shaped and implemented by non-state contracted agencies

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Ontario, CA

150 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

The loss of ecology and the ecology of loss: death, nature, and childhood in classic 20th century children's novels

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Alberta, CA

150 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Spaces of unfreedom and resistance: inland immigration detention and migrant labor in the US and Spain

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Ontario, CA
Entente :

Constituants-clés de la pause active dans la classe primaire : effets sur les interactions dans le groupe

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Québec, CA

150 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Pour une histoire littéraire des discours sur la liberté de la presse 1789-1836

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Québec, CA

150 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

The business of modern slavery: abolition and institutional resistance

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Ontario, CA
Entente :

The progression from suicidal ideation to attempts: understanding its temporal course, predictors, and pathways

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Dynamics of state-university relationships in times of major political change: a comparative analysis of the role of external actors in transforming relationships between the Central Asian states and their universities since the fall of the Soviet Union

Numéro de l’entente :

770

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Location : Ontario, CA