Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
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1 sept. 2017
How does part-time enrolment in post-secondary education affect labour market outcomes
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1 sept. 2017
Investigating the structural causes of food waste
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1 sept. 2017
Establishing a synthesis of the disciplines of intercultural communication, conflict resolution, and Canadian international relations
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1 sept. 2017
Modern perceptions and the use of technology in archaeology
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1 sept. 2017
Représentations du féminin et énonciation lyrique dans la chanson québécoise contemporaine : nouvelles perspectives et questionnements du genre chez Philémon Cimon, Pierre Lapointe et Les soeurs Boulay
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1 sept. 2017
Multiculturalism in the Hellenistic period: Greek and non-Greek relations in Hellenistic Alexandria, 323 B.C. - 31 B.C.
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1 sept. 2017
Examining how coach training influences the quality of youth sport programs
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1 sept. 2017
We met on Grindr: constructing identity and community through queer hook-up apps
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1 sept. 2017
Penser la communauté esthétique d'Ulysse : poétiques de l'histoire et du langage chez James Joyce et Jacques Rancière
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