Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000 000,00 $
28 mars 2018
Appui au Fonds d'affectation spéciale pour l'Armée nationale afghane - 2016-2019
7388589 P002278002
400 000,00 $
28 mars 2018
1 810 000,00 $
28 mars 2018
Surveillance et promotion des droits de la personne au Myanmar
7388626 P005971001
15 000 000,00 $
28 mars 2018
Owning their Reproductive Health Choices: Tanzanian Women and Girls Decide
7388636 P002901001
16 000 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Facilité de partenariat pour la compétitivité dans les Caraïbes
7388641 P002807001
Le but de ce projet est d'augmenter la productivité et la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) à la croissance économique verte inclusive dans la région des Caraïbes. Parmi les activités du projet : i) promouvoir un environnement qui favorise l'innovation et la croissance verte inclusive; ii) soutenir les PME (en particulier les entreprises appartenant à des femmes) croître, innover et pénétrer de nouveaux secteurs et marchés.
399 987,46 $
28 mars 2018
CVE through Education and Media - Morocco
7388642 P006006001
1 642 161,28 $
28 mars 2018
Renforcement des capacités tunisiennes en matière de contrôle opérationnel des menaces sécuritaires
7388784 P006003001
25 000,00 $
28 mars 2018
ICIC - Town of Torbay 2018
7389528 P005592001
423 211,69 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
1 656 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.