Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Ismaili castles of the Quhistan region, Iran: origins and characteristics

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Colombie-Britannique, CA

60 000,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

105 000,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3T1N8
Entente :

Les centres d'apprentissage autodirigé (self-directed learning centers) en tant qu innovation éducative : leur contribution à une gouvernance réflexive de l'éducation

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Québec, CA
Entente :

Problèmes de décisions dynamiques

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Québec, CA
Entente :

Subjectivité et socialité : individuation et entrelacement intentionnel dans les écrits tardifs de Husserl

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Entente :

Boundaries of intrusion: colonialism, state-building, and strategies of ethnic conflict

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Québec, CA
Entente :

Decoding the flow: metric and rhythmic aspects of North American hip-hop vocals

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Québec, CA
Entente :

Household gardens in early modern France and England

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Québec, CA
Entente :

Evidence-based practices: bridging the researcher-practitioner gap to promote more successful outcomes in helping relationships

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Québec, CA