Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records
Entente :

Enriching sociolinguistic categories: evidence from LGBTQ speech communities

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA

105 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

The evolution of police use of force practices and procedures in Ontario, 1990-2016: the case of Aboriginal communities

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

The literary production of paranoid hermeneutics in modernist and postmodernist literature

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

Performing immigrant identity: Canadian Yiddish life stories

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA

105 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Public attitudes towards employment discrimination claimants: do race and gender matter

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA

105 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Technology, embodiment, and postmodern identity in contemporary American fiction

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

The Church is in crisis: (re)making religious institutions in Quebec

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA

105 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Modernism, staged: the dramaturgy and mise-en-scène of operas by Zemlinsky, Schreker, and Korngold

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA

105 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Defining the indefinable concept of terrorism

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

Social change and the evolution of gender differences in psychosocial resources

Numéro de l’entente :

767

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Location : Ontario, CA