Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un cadre d'intégration basé sur le cloud pour les systèmes comptables
948264
Dans le prolongement de la plateforme Banking as a Service de Peloton, mettre en place un cadre permettant une intégration transparente avec les systèmes comptables.
247 562,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
Base de données nationale SCOUTEK sur la lutte contre les parasites
948265
L'entreprise créera une plateforme logicielle pour les organismes gouvernementaux agricoles, les exploitants de serres et les entomologistes afin de mieux connaître la situation des serres en matière de parasites (insectes et maladies) dans tout le pays, de gérer les listes de pesticides approuvés, d'insectes bénéfiques et de voir leur utilisation. La plateforme communiquera également des avis et des avertissements importants sur les parasites et les maladies à toutes les serres du pays.
250 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Produit viable minimum pour une plate-forme d'achat d'articles médicaux
948287
Ce projet s'attaque à l'inefficacité du système de santé américain en matière d'achat d'implants chirurgicaux. Le projet permettra à l'entreprise de concevoir un logiciel minimal viable sous la forme d'une plateforme d'achat bilatérale (hôpital et fournisseur de matériel médical). Cette plate-forme permettra de remédier aux inefficacités du processus d'achat par l'automatisation et d'améliorer la sécurité des informations à tous les niveaux de la transaction.
100 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Suivi continu des médias avec intégration multi-plateformes
948294
Ce projet permettra de mettre au point un logiciel de suivi continu pour le suivi et l'audit du nombre de lectures en continu des médias avec des intégrations pour de multiples canaux de diffusion de contenu.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA : Cueillette de pièces en grappe 3D
948298
Mise au point d'un système logiciel de vision 3D pour détecter et localiser les pièces en grappe pour le prélèvement robotique.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 - Plan de production | Solution de désinfection
948324
Développement d'une solution de désinfection sans alcool
220 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Collection eDiscovery et sécurisation conforme de plateformes de collaboration d'entreprises émergentes
948332
Pagfreezer va élargir sa gamme actuelle de solutions de sécurisation conforme avec la collecte, le contrôle, l'archivage des données Microsoft Team et Slack et le traitement d'eDiscovery.
49 619,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Logiciel de contrôle pour une machine de fabrication d'additifs à 5 axes avec contrôle CNC
948353
Mise au point d'une machine de fabrication d'additifs avec contrôle CNC à 5 axes simultanés pour obtenir des pièces complexes de forme quasi parfaite avec un temps de cycle réduit, et ce, tout en maintenant une qualité constante tout au long du processus. Surmonter les défis du dépôt d'énergie dirigé avec la fabrication d'additifs à 5 axes simultanés grâce à la mise au point itérative de logiciels pour additifs, de postes de machine et de contrôle CNC.
22 428,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Améliorer la liaison et l'efficacité de la nodulation des inoculants microbiens du soja, des pois et des lentilles
948358
Mettre au point une formulation améliorée pour la production de rhizobium et de bradirhizobium avec une stabilité de conservation commercialement pertinente.
250 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Services basés sur le cloud avec des applications d'intégration de données mobiles et externes
948363
Les applications logicielles sont de plus en plus basées sur le nuage ainsi que les applications mobiles, les données des drones, les données météorologiques, les communications en champ proche (NFC), l'intégration du GPS et les technologies connexes. Nous devons développer les capacités de R-D dans ces domaines pour assurer la croissance de notre industrie.