Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records
Entente :

Two canoes, one river: theorizing Aboriginal political representation in treaty federalism

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

Spiritual Franciscan sentiment in the Wycliffite corpus

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Ontario, CA

40 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Cultural trauma, collective memory, and expressions of resilience in the transnational Assyrian community

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

Creating an engaged and efficient workforce through leadership training

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Cyber deviance at work

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Understanding the role of data snalytics tools in driving discriminatory decisions in organizations

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Ontario, CA

80 000,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 sept. 2017 au 30 avr. 2023
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1
Entente :

Playfully depressed: performing mad identity through autobiographical gaming

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

Educational aspirations of immigrant children and its' impact on their social and academic outcomes

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Ontario, CA

60 000,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 déc. 2020
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4M4