Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
186 794,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du matériau composite avancé pour les tissus
948373
Pour ce projet, Granville Biomedical a l'intention de mettre au point des formateurs de tâches procédurales imprimés en 3D, anatomiquement précis, qui reproduisent fidèlement les tissus et les organes humains, ainsi que de développer des équipements imprimés en 3D à l'usage des prestataires de soins de santé.
30 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Chargé de projet junior
948389
La firme va devoir mettre les bouchées doubles en gestion de projet lorsque la reprise de leurs opérations sera possible en lien avec la crise du Covid-19. Le candidat effectuera de la charge de projet au départ.
Le projet proposé initialement a été reporté à plus tard en 2020 :
Implantation et mise en route d’une ligne d’imprégnation en usine de gaine d’égout pour la réhabilitation structurale d’égout.
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19; conception d'un désinfectant pour les mains à base de plantes pour atténuer la propagation du virus
948399
Ce projet permettra de rechercher, d'élaborer, de recevoir les autorisations réglementaires gouvernementales (Santé Canada) nécessaires, de fabriquer et de mettre sur le marché un produit phytosanitaire pour les mains à base de plantes approuvé par Santé Canada et certifié NPN, afin de contribuer à atténuer la propagation du virus Covid-19 au Manitoba et au Canada.
20 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise en contact des prestataires de soins de santé de l'Ontario avec les informations destinées aux patients
948404
Créer une approche claire, simple et sûre pour accéder aux informations électroniques sur les patients, ce qui permettra aux prestataires de soins de santé d'accéder à une plus grande partie du dossier médical d'un patient à partir d'un seul endroit centralisé.
250 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Projet Oasis
948427
Mettre au point une plateforme de gestion de propositions pour ingérer des sources de données disparates, alimenter les données derrière des produits propres aux cas d'utilisation et intégrer des produits tiers externes.
45 150,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Production de samosas
948430
Grâce aux connaissances acquises dans le cadre de projets antérieurs, nous produirons un samosa unique en remplaçant l'emballage traditionnel par un emballage plus accrocheur, actuellement utilisé dans la fabrication des wontons. Nous avons l'intention d'acheter et d'adopter une machine à samosas pour travailler avec notre équipement et notre système de production uniques. Il s'agira d'évaluer différentes recettes de remplissage pour voir lesquelles fonctionnent avec les systèmes de production existants et, le cas échéant, de modifier le processus de production en fonction des besoins. La machine à samosas souhaitée produira 2 000 pièces par heure avec un poids moyen de 30g. Le produit sera frit, puis surgelé et emballé pour la vente au détail et les services alimentaires.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Entreprise de transport routier
948431
Le logiciel « ELEET FLEET » est une solution très intelligente de gestion et de répartition de la flotte en temps réel. Nous sommes une jeune entreprise qui vise à perturber le marché actuel en offrant une solution complète pour l'industrie du transport. Notre principal marché cible sera l'Amérique du Nord, avec un démarrage en Ontario. Nous chercherons à pendre de l'essor en Europe au fur et à mesure de la croissance de l'entreprise et si le marché continue à nous dicter cette démarche. Le Canada et les États-Unis étant tenus de disposer d'un dispositif d'enregistrement électronique ou ELD d'ici 2019-2020, nous entrons sur ce marché au moment le plus opportun. Nous avons à nos côtés le président et le directeur général de l'une des entreprises de transport routier les plus prospères du Canada pour concevoir le logiciel, qui est actuellement déployé dans leur entreprise.
313 445,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Eurêka!13374 NILM-ENC-RFA - Conception d'algorithmes NILM (surveillance non intrusive de la charge - SNIC)
948436
Conception d'algorithmes de surveillance non intrusive de la charge et traitement de l'intelligence artificielle associé. Projet Eureka E!13374 NILM-ENC-RFA en collaboration avec la société coréenne Encored Technologies.
37 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de commerce électronique axée sur les données
948441
Élaborer une stratégie de commerce électronique fondée sur les données pour accroître la notoriété de la marque, la présence en ligne et les ventes en ligne.
115 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Micro-apprentissage
948444
Créer une plateforme Web de micro-apprentissage évolutive et une application mobile qui propose des activités d'apprentissage de courte durée par le biais de campagnes répétées, espacées et à long terme et qui offre des analyses et des rapports avancés sur les connaissances et les compétences.