Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

186 794,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre du matériau composite avancé pour les tissus

Numéro de l’entente :

948373

Durée : du 1 mai 2020 au 23 juil. 2021
Description :

Pour ce projet, Granville Biomedical a l'intention de mettre au point des formateurs de tâches procédurales imprimés en 3D, anatomiquement précis, qui reproduisent fidèlement les tissus et les organes humains, ainsi que de développer des équipements imprimés en 3D à l'usage des prestataires de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

30 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargé de projet junior

Numéro de l’entente :

948389

Durée : du 8 juin 2020 au 11 janv. 2021
Description :

La firme va devoir mettre les bouchées doubles en gestion de projet lorsque la reprise de leurs opérations sera possible en lien avec la crise du Covid-19. Le candidat effectuera de la charge de projet au départ.

Le projet proposé initialement a été reporté à plus tard en 2020 :
Implantation et mise en route d’une ligne d’imprégnation en usine de gaine d’égout pour la réhabilitation structurale d’égout.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7C 0B8

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la Covid-19; conception d'un désinfectant pour les mains à base de plantes pour atténuer la propagation du virus

Numéro de l’entente :

948399

Durée : du 4 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet permettra de rechercher, d'élaborer, de recevoir les autorisations réglementaires gouvernementales (Santé Canada) nécessaires, de fabriquer et de mettre sur le marché un produit phytosanitaire pour les mains à base de plantes approuvé par Santé Canada et certifié NPN, afin de contribuer à atténuer la propagation du virus Covid-19 au Manitoba et au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6C5

20 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en contact des prestataires de soins de santé de l'Ontario avec les informations destinées aux patients

Numéro de l’entente :

948404

Durée : du 20 avr. 2020 au 20 nov. 2020
Description :

Créer une approche claire, simple et sûre pour accéder aux informations électroniques sur les patients, ce qui permettra aux prestataires de soins de santé d'accéder à une plus grande partie du dossier médical d'un patient à partir d'un seul endroit centralisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1G5

250 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Projet Oasis

Numéro de l’entente :

948427

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Mettre au point une plateforme de gestion de propositions pour ingérer des sources de données disparates, alimenter les données derrière des produits propres aux cas d'utilisation et intégrer des produits tiers externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Caledon, Ontario, CA L7K 1Y1

45 150,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production de samosas

Numéro de l’entente :

948430

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mai 2021
Description :

Grâce aux connaissances acquises dans le cadre de projets antérieurs, nous produirons un samosa unique en remplaçant l'emballage traditionnel par un emballage plus accrocheur, actuellement utilisé dans la fabrication des wontons. Nous avons l'intention d'acheter et d'adopter une machine à samosas pour travailler avec notre équipement et notre système de production uniques. Il s'agira d'évaluer différentes recettes de remplissage pour voir lesquelles fonctionnent avec les systèmes de production existants et, le cas échéant, de modifier le processus de production en fonction des besoins. La machine à samosas souhaitée produira 2 000 pièces par heure avec un poids moyen de 30g. Le produit sera frit, puis surgelé et emballé pour la vente au détail et les services alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A 5E1

50 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise de transport routier

Numéro de l’entente :

948431

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le logiciel « ELEET FLEET » est une solution très intelligente de gestion et de répartition de la flotte en temps réel. Nous sommes une jeune entreprise qui vise à perturber le marché actuel en offrant une solution complète pour l'industrie du transport. Notre principal marché cible sera l'Amérique du Nord, avec un démarrage en Ontario. Nous chercherons à pendre de l'essor en Europe au fur et à mesure de la croissance de l'entreprise et si le marché continue à nous dicter cette démarche. Le Canada et les États-Unis étant tenus de disposer d'un dispositif d'enregistrement électronique ou ELD d'ici 2019-2020, nous entrons sur ce marché au moment le plus opportun. Nous avons à nos côtés le président et le directeur général de l'une des entreprises de transport routier les plus prospères du Canada pour concevoir le logiciel, qui est actuellement déployé dans leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : South Mountain, Ontario, CA K0E 1W0

313 445,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Eurêka!13374 NILM-ENC-RFA - Conception d'algorithmes NILM (surveillance non intrusive de la charge - SNIC)

Numéro de l’entente :

948436

Durée : du 1 avr. 2020 au 18 mars 2022
Description :

Conception d'algorithmes de surveillance non intrusive de la charge et traitement de l'intelligence artificielle associé. Projet Eureka E!13374 NILM-ENC-RFA en collaboration avec la société coréenne Encored Technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T3

37 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de commerce électronique axée sur les données

Numéro de l’entente :

948441

Durée : du 4 mai 2020 au 31 août 2021
Description :

Élaborer une stratégie de commerce électronique fondée sur les données pour accroître la notoriété de la marque, la présence en ligne et les ventes en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1P8

115 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Micro-apprentissage

Numéro de l’entente :

948444

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer une plateforme Web de micro-apprentissage évolutive et une application mobile qui propose des activités d'apprentissage de courte durée par le biais de campagnes répétées, espacées et à long terme et qui offre des analyses et des rapports avancés sur les connaissances et les compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3H4