Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
600070345
600070345
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits de l’entreprise et à augmenter ses ventes dans de nouveaux marchés.
2 000 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070353
600070353
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de mélange de caoutchouc.
300 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
600070371
600070371
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'une remorque utilitaire.
40 500,00 $
8 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070415
600070415
Honoraires professionnels et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer la micro-destination de la pointe gaspésienne dans le respect de pratiques éco responsables et appuyer le renouvellement de l’offre des croisières sous la responsabilité d'un OBNL oeuvrant dans la promotion et l’accueil touristique, afin qu’il adapte son produit au contexte actuel et que les collectivités de la pointe gaspésienne profitent des occasions du marché « post pandémie ».
125 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070475
600070475
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une plateforme analytique destinée au secteur du transport collectif.
100 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070483
600070483
Installation touristique : le projet vise à développer une nouvelle destination d'hébergement touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de la MRC de Charlevoix profite des occasions du marché « post pandémie ».
600 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070487
600070487
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser.
270 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059790
400059790
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises sur le campus de l'Université Laval grâce au financement d'activités d'Entrepreneuriat Laval (incubateur/accélérateur).
500 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
400061255
400061255
Installation touristique : développer et améliorer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
235 152,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057693
400057693
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de jeu vidéo.