Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2017
The potential of urban permaculture to increase nature exposure and environmental education for children and to provide other ecosystem services within cities
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1 sept. 2017
I cannot paint what then I was: Recognition of the self with nature in Woodsworth`s poems
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1 sept. 2017
Understanding retention of newcomer refugees through an exploration of their social integration in Newfoundland and Labrador
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1 sept. 2017
Agression sexuelle en enfance et dévoilement d'une relation sexuelle extradyadique à l'âge adulte
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1 sept. 2017
Separating scapegoats: the early modern period's war on evil and the state of rebelion
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1 sept. 2017
Fertility treatments and the female voice
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1 sept. 2017
Bone trauma and disease on Fortress Louisbourg remains
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1 sept. 2017
The manipulation of identity boundaries as a counter-insurgency strategy
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1 sept. 2017
Tensions et militarisation autour des nouvelles routes maritimes commerciales : l'utilisation des grands exercices militaires comme instrument de dissuasion en mer de Chine méridionale et dans l'Arctique
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