Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

210599

Numéro de l’entente :

210599

Durée : du 31 août 2017 au 31 mars 2020
Description :

Appuyer l'Atlantic Research Group on Economics of Immigration, Aging and Diversity

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3
Entente :

210599

Numéro de l’entente :

210599

Durée : du 31 août 2017 au 31 mars 2020
Description :

Appuyer l'Atlantic Research Group on Economics of Immigration, Aging and Diversity

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

25 069,00 $

31 août 2017
Description :

Campagne de sensibilisation des jeunes à la lutte contre la corruption

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kingston, JM

50 000,00 $

31 août 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : SHERWOOD PARK, AB, CA

193 410,00 $

31 août 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : TERENCE BAY, NS, CA

56 595,00 $

31 août 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : ST. JOHN'S, NL, CA

153 000,00 $

31 août 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : PRINCE ALBERT, SK, CA

622 931,00 $

31 août 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui technique pour l’élaboration du Plan national stratégique pour le secteur de l’éducation

Numéro de l’entente :

7376879 P000592002

Durée : du 31 août 2017 au 31 août 2018
Description :

Ce projet appuie l’élaboration du Plan national stratégique pour le secteur de l’éducation en Jordanie. Par l’intermédiaire de services d’assistance technique fournis au gouvernement de la Jordanie, la contribution du Canada appuie le ministère de l’Éducation dans l’élaboration d’un plan d’action robuste dans le secteur de l’éducation. Ce plan a pour but d’articuler clairement les engagements de la Jordanie en matière d’éducation sous la forme d’un plan quinquennal cohérent comprenant des objectifs réalistes et mesurables. Ce soutien technique est complémentaire à l’appui budgétaire fourni par le Canada au secteur de l’éducation en Jordanie.

Ce projet est mis en œuvre par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en collaboration avec l’Institut international de planification de l’éducation (IIEP).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3T 2B1

16 000 000,00 $

31 août 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Septembre 2016 – La situation humanitaire en Irak continue de se détériorer et les affrontements armés entre Daesh et les forces gouvernementales entraînent le déplacement de la population. Depuis janvier 2014, plus de 3,3 millions de personnes ont été déplacées et 887 000 autres Irakiens qui avaient déjà été déplacés sont retournés dans leurs collectivités pour constater que, dans bien des cas, elles avaient été détruites. Cela représente l’une des situations de personnes déplacées les plus importantes dans le monde. La persécution des groupes minoritaires continue de poser problème, tout comme la protection des femmes et des enfants qui courent un risque accru d’être victimes de violence sexuelle (viol, etc.) et d’être impliqués dans des mariages d’enfants et précoces. Le Canada contribue à réduire la vulnérabilité de centaines de milliers de personnes touchées par la crise, particulièrement les femmes et les enfants, grâce à un vaste éventail d’activités d’aide humanitaire menées en Irak.

Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC au Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) en Irak aide à contrer la violence sexiste et à répondre aux besoins en matière de santé génésique des femmes et filles vulnérables. Le projet comporte les activités suivantes : (1) distribuer des trousses d’hygiène féminine dans le cadre du mécanisme d’intervention rapide; (2) fournir des services de prise en charge des victimes de violence sexiste; (3) fournir des services mobiles contre la violence sexiste aux personnes déplacées à l’intérieur du pays; (4) aménager des centres et espaces communautaires réservés aux femmes; (5) diffuser des renseignements sur les moyens de réduire le risque de violence sexiste et les services disponibles; (6) renforcer les mécanismes de coordination des interventions plurisectorielles contre la violence sexiste; (7) renforcer la capacité des fournisseurs nationaux de services contre la violence sexiste; (8) fournir des services de santé génésique d’urgence aux femmes enceintes, nouvellement déplacées à l’intérieur du pays ou nouvellement rentrées au pays, dans des salles ou cliniques d’accouchement mobiles; (9) fournir de l’équipement médical et des trousses de santé génésique; et (10) établir des cliniques de santé génésique dans les nouveaux camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Crise en Syrie -Intervention liée à la violence sexospécifique et la santé génésique -FNUAP pluriann

Numéro de l’entente :

7377375 P002097001

Durée : du 31 août 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US