Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
31 août 2017
210599
210599
Appuyer l'Atlantic Research Group on Economics of Immigration, Aging and Diversity
100 000,00 $
31 août 2017
210599
210599
Appuyer l'Atlantic Research Group on Economics of Immigration, Aging and Diversity
25 069,00 $
31 août 2017
Campagne de sensibilisation des jeunes à la lutte contre la corruption
50 000,00 $
31 août 2017
193 410,00 $
31 août 2017
56 595,00 $
31 août 2017
153 000,00 $
31 août 2017
622 931,00 $
31 août 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui technique pour l’élaboration du Plan national stratégique pour le secteur de l’éducation
7376879 P000592002
Ce projet appuie l’élaboration du Plan national stratégique pour le secteur de l’éducation en Jordanie. Par l’intermédiaire de services d’assistance technique fournis au gouvernement de la Jordanie, la contribution du Canada appuie le ministère de l’Éducation dans l’élaboration d’un plan d’action robuste dans le secteur de l’éducation. Ce plan a pour but d’articuler clairement les engagements de la Jordanie en matière d’éducation sous la forme d’un plan quinquennal cohérent comprenant des objectifs réalistes et mesurables. Ce soutien technique est complémentaire à l’appui budgétaire fourni par le Canada au secteur de l’éducation en Jordanie.
Ce projet est mis en œuvre par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en collaboration avec l’Institut international de planification de l’éducation (IIEP).
16 000 000,00 $
31 août 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Septembre 2016 – La situation humanitaire en Irak continue de se détériorer et les affrontements armés entre Daesh et les forces gouvernementales entraînent le déplacement de la population. Depuis janvier 2014, plus de 3,3 millions de personnes ont été déplacées et 887 000 autres Irakiens qui avaient déjà été déplacés sont retournés dans leurs collectivités pour constater que, dans bien des cas, elles avaient été détruites. Cela représente l’une des situations de personnes déplacées les plus importantes dans le monde. La persécution des groupes minoritaires continue de poser problème, tout comme la protection des femmes et des enfants qui courent un risque accru d’être victimes de violence sexuelle (viol, etc.) et d’être impliqués dans des mariages d’enfants et précoces. Le Canada contribue à réduire la vulnérabilité de centaines de milliers de personnes touchées par la crise, particulièrement les femmes et les enfants, grâce à un vaste éventail d’activités d’aide humanitaire menées en Irak.
Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC au Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) en Irak aide à contrer la violence sexiste et à répondre aux besoins en matière de santé génésique des femmes et filles vulnérables. Le projet comporte les activités suivantes : (1) distribuer des trousses d’hygiène féminine dans le cadre du mécanisme d’intervention rapide; (2) fournir des services de prise en charge des victimes de violence sexiste; (3) fournir des services mobiles contre la violence sexiste aux personnes déplacées à l’intérieur du pays; (4) aménager des centres et espaces communautaires réservés aux femmes; (5) diffuser des renseignements sur les moyens de réduire le risque de violence sexiste et les services disponibles; (6) renforcer les mécanismes de coordination des interventions plurisectorielles contre la violence sexiste; (7) renforcer la capacité des fournisseurs nationaux de services contre la violence sexiste; (8) fournir des services de santé génésique d’urgence aux femmes enceintes, nouvellement déplacées à l’intérieur du pays ou nouvellement rentrées au pays, dans des salles ou cliniques d’accouchement mobiles; (9) fournir de l’équipement médical et des trousses de santé génésique; et (10) établir des cliniques de santé génésique dans les nouveaux camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays.
8 500 000,00 $
31 août 2017
Crise en Syrie -Intervention liée à la violence sexospécifique et la santé génésique -FNUAP pluriann
7377375 P002097001