Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

7 804 263,00 $

31 août 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la sécurité communautaire et l'accès à la justice dans les communautés d'accueil au Liban

Numéro de l’entente :

7377699 P005188001

Durée : du 31 août 2017 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les autorités libanaises à fournir des services de sécurité et de justice de base dans les collectivités d’accueil. Les municipalités libanaises sont la principale ligne de réponse à la crise des réfugiés syriens, malgré le fait qu’elles manquent de ressources pour fournir les services qu’ils devraient fournir. Dans les collectivités d’accueil, de nombreuses personnes comptent sur des mécanismes informels pour résoudre des conflits, et ceux qui ont peu de capital social, comme les femmes, les jeunes et les réfugiés, renoncent souvent à réclamer faire valoir leurs droits, ce qui laisse leurs griefs non résolus.
Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) le renforcement des forces de police municipales; 2) la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de réponse précoces pour surveiller les tensions dans les collectivités d’accueil et y remédier; 3) de l’aide juridique pour les personnes vulnérables, en particulier pour les femmes. Le projet favorise également des mesures visant à accroître le nombre de femmes au sein des forces de police municipales et à sensibiliser à la fois la police judiciaire et municipale aux problèmes de violence envers les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US
Entente :

Promouvoir l’autosuffisance et l’indépendance des communautés autochtones de la péninsule du Yucatan par une formation sur l’utilisation d’écotechniques et la gestion durable des ressources naturelles.

Numéro de l’entente :

13974

Durée : du 31 août 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Mexico City, MX
Entente :

Renforcer les réseaux de protection des populations vulnérables dans l'IGR au moyen d'une formation sur les premiers soins psychologiques

Numéro de l’entente :

14136

Durée : du 31 août 2017 au 28 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Pohnpei, FM
Entente :

Promouvoir une nouvelle stratégie de réduction des homicides à Mexico.

Numéro de l’entente :

13967

Durée : du 31 août 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Mexico City, MX

28 981,00 $

31 août 2017
Entente :

Améliorer les conditions pour l’éducation de la communauté autochtone de Tepetzintán en construisant une salle de classe technologique pour l’éducation et le partage de connaissances dans une école rurale durable.

Numéro de l’entente :

13970

Durée : du 31 août 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Mexico City, MX

13 000 000,00 $

31 août 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie - Santé et prévention de la violence sexuelle en Jordanie et au Liban - FNUAP plurian

Numéro de l’entente :

7377381 P002104001

Durée : du 31 août 2017 au 31 mars 2019
Description :

Septembre 2016 – La crise qui sévit en Syrie a miné la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient et a créé des besoins humanitaires sans précédent. Le conflit en Syrie, qui en est à sa sixième année, a provoqué la plus importante crise de déplacement dans le monde. Des millions de personnes déplacées, de réfugiés, d’apatrides et de demandeurs d’asile en Syrie, en Iraq, en Jordanie, au Liban, en Égypte et en Turquie sont exposées à la violence, à l’insécurité alimentaire et financière, à des risques pour la santé et à la violence sexuelle et sexiste, et prennent des moyens dangereux pour fuir vers l’Europe et d’autres lieux. Le Canada contribue à réduire la vulnérabilité des millions de personnes touchées par la crise, particulièrement les femmes et les enfants, grâce à un vaste éventail d’activités d’aide humanitaire menées en Syrie et dans les pays accueillant des réfugiés.

Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC au Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) en Jordanie et au Liban aide à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables, en particulier en ce qui a trait à la santé génésique, et à contrer la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSS).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

76 401,00 $

31 août 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA

86 598,00 $

31 août 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018

Numéro de l’entente :

7463791 P005034007

Durée : du 31 août 2017 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : PARIS, FR 75007
Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Washington D.C., US