Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 039,00 $
29 août 2017
123 000,00 $
29 août 2017
1 000 000,00 $
29 août 2017
Réduction de la mortalité néonatale à Gaza
7377081 P002788002
3 156 897,00 $
29 août 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les femmes pour participer dans le processus national de réconciliation en Irak
7377523 P005199001
Ce projet vise à accroître l’accès des femmes irakiennes aux processus décisionnels liés à la réconciliation nationale dans les zones libérées de l’Irak. Il vise à renforcer la capacité des femmes des gouvernorats d’Anbar, de Ninive, de Kirkouk et de Salahaddin à cerner et à transformer les dynamiques des conflits, à solliciter les priorités des femmes sur la meilleure manière d’arriver à la réconciliation, et à construire des alliances intercommunautaires destinées à convaincre les principaux décideurs de l’importance de renforcer le rôle des femmes dans les processus de réconciliation. Parmi les activités du projet : 1) fournir une formation en gestion financière à des organisations de la société civile; 2) fournir des ateliers d’identification et de transformation des conflits, d’élaboration des politiques publiques et de développement de plateforme pour les militantes; 3) mener des activités de proximité et des rencontres communautaires pour solliciter des commentaires sur les priorités locales; 4) faciliter des rencontres entre des militantes et des décideurs au niveau national; 5) élaborer une boîte à outils pour la réconciliation à utiliser dans les futures campagnes de défense des intérêts.
29 064,00 $
29 août 2017
Affirmer le parcours de huit groupes de femmes vers la viabilité, en favorisant l’accès à l’eau et aux mesures d’atténuation des changements climatiques, de deux communautés autochtones du Chiapas, au Mexique.
13973
172 760,00 $
29 août 2017
n/a
14522-13858-1
35 460,00 $
29 août 2017
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
14190
12 484,00 $
29 août 2017
Formation en visioconférence dans les locaux du BVG-Mali portant sur la gestion du changement et est entièrement dispensée par l’École Nationale d’Administration Publique du Canada (ENAP)
RS30000166927 P000036001
49 981,00 $
29 août 2017
Atelier d’échanges sur l’exploitation des rapports annuels du BVG couplé à une conférence de presse sur le rapport annuel 2015 du BVG-Mali. L'objectif global est d'informer l’opinion nationale et internationale sur le contenu du rapport annuel 2015, ses messages particuliers et ses recommandations les plus pertinentes.
RS3000166970 P000036001