Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207568 dossiers trouvés

320 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'outils de soutien à l'accueil et l'intégration

Numéro de l’entente :

982221

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir aux clients et aux équipes d'assistance d'Andgo un kit d'outils en libre-service amélioré afin de rationaliser les processus de mise en œuvre du système et de renforcer les initiatives d'assistance opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

293 400,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chaudière combinée à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

982232

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Mise au point d'une chaudière combinée (chaudière et chauffe-eau en un seul appareil) pouvant assurer le chauffage des locaux (par air chaud) et de l'eau potable dans les bâtiments tout en émettant des émissions de carbone faibles ou nulles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L2

58 068,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance de la pression veineuse jugulaire (phase II)

Numéro de l’entente :

982242

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le JVPHome est un dispositif médical qui promet de réduire considérablement les taux de réadmission à l'hôpital des patients souffrant d'insuffisance cardiaque congestive en permettant aux cliniciens de visualiser et de surveiller à distance la pression veineuse jugulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T6

300 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise en œuvre du module Diversys LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge) et d'échantillonnage

Numéro de l’entente :

982265

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Deux capacités sont en cours de développement : 1) Tarification d'une charge inférieure à une pleine charge : La tarification et les frais de réclamation associés aux collectes de recyclage peuvent varier considérablement et de manière quelque peu arbitraire en fonction de la combinaison de l'emplacement/de la distance parcourue et de la quantité précise de matériaux collectés. Le terme propre à l'industrie pour ce type de tarification est LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge). Un système flexible est en cours de développement pour prendre en compte ces frais complexes de LTL. 2) Échantillonnage : L'échantillonnage est utilisé dans certains flux de recyclage où des articles très différents sont collectés, et peut être à la fois une exigence réglementaire et un moyen de recueillir des données pour de futures initiatives de retour/recyclage destinées au public. Nous saisirons les données d'échantillonnage pour les articles individuels catégorisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

50 000,00 $

2 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de test d'isolateurs haute tension - Preuve de concept

Numéro de l’entente :

982357

Durée : du 2 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre au point un système d'essai d'isolateurs haute tension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6J9

33 479,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de 4 différentes recettes de pâte à biscuits avec une durée de conservation élevée.

Numéro de l’entente :

982361

Durée : du 15 nov. 2021 au 2 sept. 2022
Description :

L'entreprise innove en développement des nouvelles saveurs de pâte à biscuits hors du commun, mais aussi avec des méthodes de conservation différentes qui changerons le visage des nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2K 0K4

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) »

Numéro de l’entente :

982377

Durée : du 15 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet comporte plusieurs tâches : plusieurs tâches. L'équipe Netex réalisera les tâches suivantes : 1. effectuera les communications entre le cloud, le MDU IoT hubs ou « carrefour IdO pour immeubles à logements multiples (ILM) », les applications logicielles et le serveur des bâtiments, ce qui comprend la gestion des mises à jour en direct du firmware, du logiciel et du système d'exploitation, en aidant l'équipe NeuronicWorks à conteneuriser la sauvegarde et le rétablissement. - L'équipe de NeuronicWorks réalisera les tâches suivantes : 2. intégration et validation de la carte-fille de 5G, 3. conteneurisation de l'image du panneau ILM, 4. solutions possibles de test et de recherche pour déployer efficacement un grand nombre d'unités ILM. L'équipe de marketing tiers dirigera et 5. étude de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M4A 1H2

120 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement de la gamme d'outils diamantés

Numéro de l’entente :

982383

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Drillers Edge cherche à élargir son offre d'outils diamantés, qui comprend des forets, des coquilles d'alésage et des raccords de verrouillage. Pour élargir son offre d'outils diamantés, Drillers Edge doit concevoir de nouvelles matrices, de nouveaux profils et un nouveau procédé d'assemblage pour une fabrication durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0B8

48 300,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Commercialisation-Alpha-Client-Pipeline

Numéro de l’entente :

982399

Durée : du 1 nov. 2021 au 8 avr. 2022
Description :

Refonte du site Web de l'entreprise pour la console de simulation de chirurgie à commande haptique. Ce nouveau site Web vise à mieux accueillir les premiers clients, à générer de bons prospects, à promouvoir la marque et à informer les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1V2

25 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Animation et conception n° 2

Numéro de l’entente :

982400

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mandats d'animation technique internes et externes des outils d'animation propriétaires de l'entreprise, animation, post-production, montage et effort de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1Y8