Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
28 août 2017
124 522,00 $
28 août 2017
100 000,00 $
28 août 2017
39 055,00 $
28 août 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives et recherches d'information en optique photonique avec/par les experts de l'INO.
892548
Ce projet consiste à offrir aux PMEs faisant face à une problématique quelconque l'accès à des experts et à leur réseau.
0,00 $
28 août 2017
organisme à but lucratif
Développement de polymères bio-composites et procédé de production
892168
Ce projet vise à finaliser le développement d'un matériau composite bioplastique utilisant du polypropylène haute densité vierge et / ou recyclé et une résine de polyéthylène haute densité, ainsi que des fibres minérales uniques post-agricoles récupérées en tant que constituants du mélange. De plus, le projet vise à concevoir et à développer des modifications, des adaptations et des processus d'équipement de granulation de matériaux prototypes spécialisés afin de produire une gamme de formulations de mélanges-maîtres de matériaux composites bioplastiques dont les attributs peuvent être appliqués aux équipements et processus de production commerciaux à plus grande échelle, à la suite d'un développement réussi.
108 000,00 $
28 août 2017
organisme à but lucratif
Refroidissement à l'hydrogène pour le développement de micro-stations
896793
Développer un nouveau système de refroidissement pour éliminer la chaleur d'un flux d'hydrogène au cours d'un cycle de remplissage dans un distributeur de remplissage de secours.
716 700,00 $
28 août 2017
organisme à but lucratif
Système de détection connecté et intelligent pour le diagnostic des eaux de tours de refroidissement et chaudières à vapeur.
901410
Développement d'un équipement de détection modulaire et directement connecté à une nouvelle solution logicielle intelligente pour les tours de refroidissement et chaudières à vapeur.
4 500,00 $
28 août 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q21666
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.