Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
27 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070561
600070561
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à diversifier les activités de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tableaux.
1 500 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070484
600070484
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine de l'usinage industriel.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070413
600070413
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement et activités récréotouristiques afin de renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Percé profite des occasions du marché « post pandémie ».
120 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070547
600070547
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans le domaine de l'usinage.
5 250 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070572
600070572
Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.
600 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
400059032
400059032
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.
39 461,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070368
600070368
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain.
125 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070628
600070628
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d'une application de capsules audio géolocalisées.
2 000 000,00 $
22 mai 2020
organisme à but lucratif
400057060
400057060
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur des sciences de la vie ayant développé un procédé révolutionnaire de traitement du cancer.
575 930,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059659
400059659
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation de matériaux de composites.