Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
COVID 19 | UNITÉ DE DÉSINFECTION
952698
Développement d’une unité de désinfection mobile COVID19 et autres bactéries
132 132,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952712
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant dans le cadre de la COVID-19.
40 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - 2 jeunes - Module automatisé de sécurité alimentaire
952755
En collaboration avec un partenaire de distribution, nous concevrons et créerons un module automatisé de sécurité alimentaire.
203 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Immunocapteur électrochimique multiplex pour les biomarqueurs cardiaques
952760
Le projet comprendra la mise au point d'un prototype d'immunocapteur électrochimique à marqueurs cardiaques multiplex, pour la détection quantitative simultanée de la troponine I cardiaque humaine (cTnI), de la créatine kinase MB (CK-MB) et de la myoglobine pour le diagnostic et le traitement rapides de l'infarctus aigu du myocarde (IAM).
60 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Système d'accrochage à distance à fibres optiques
952766
Mise au point d'un système d'accrochage à distance pour hélicoptère utilisant des fibres optiques pour améliorer la sécurité, la facilité d'utilisation, la maintenance et la dynamique de vol.
50 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d’algorithmes de vol permettant des levés géophysiques remorqués par deux drones
952781
Développement d’algorithmes de vol permettant des levés géophysiques remorqués par deux ou plusieurs drones en régions éloignées.
30 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Tela-Média veut exporter sa solution technologique et son expertise auprès de l’industrie automobile dans les États du Texas et de la Floride
952785
Fort de son expérience et de ses réseaux d’affaires Tela-Média veut exporter sa solution technologique et son expertise chez les concessionnaires automobiles et de véhicules récréatifs dans les États du Texas et de la Floride.
24 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Associé dans l'équipe Succès du client
952797
Ce projet soutient l'embauche d'un jeune diplômé qui travaillera au sein de l'équipe Succès du client de l'entreprise.
30 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse de la récupération de déchets pharmaceutiques, Phase I - Programme Emploi Jeunesse
952800
Ce projet sera axé sur l'analyse des flux de déchets et du marché. L'objectif est d'en apprendre davantage sur les types de médicaments qui sont jetés et sur la façon dont ils peuvent s'intégrer au marché. L'ajout d'un jeune diplômé en commerce renforcera l'équipe sur le plan de l'analyse commerciale structurée et de l'élaboration d'une feuille de route.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Création d'un portail par Riipen
952802
Création d'un portail et d'outils permettant une connexion simplifiée et améliorée aux systèmes logiciels externes et aux plateformes d'intégration.