Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Stérilisation à haut débit de produits alimentaires bruts et biologiques avec de faibles pertes de produits
952835
Ce projet vise à déterminer des paramètres fonctionnels particuliers pour la stérilisation de divers produits alimentaires par un procédé unique qui n'entraîne pas de perte ou de dégradation significative du produit. Grâce à ce projet, nous serons en mesure de stériliser des produits bruts et biologiques sans compromettre l'intégrité de leur étiquetage et nous pourrons réaliser une stérilisation à haut débit.
30 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché américain et élaboration de matériel de marketing - site Web, salle d'exposition numérique et brochures
952842
Travailler avec un consultant en développement commercial et une agence de ventes pour ouvrir les marchés américains des cadeaux et des produits gastronomiques.
Créer des brochures, des présentations d'emballages et un site Web pour notre nouvel emballage « Everyday Elegance » pour le marché américain interentreprises et grand public.
49 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'internalisation de la conception de l'API cognitive dentaire d'AiCAD
952860
Faisabilité de l'internalisation d'une équipe multidisciplinaire hautement spécialisée nécessaire pour d'abord concevoir puis fabriquer des ensembles d'outils spécialisés requis pour la mise en place d'une base de données de formation aux techniques d'occlusion comme prochaine phase de conception de l'intelligence augmentée dans la conception assistée par ordinateur d'une plate-forme en nuage « en tant que service » de cadres dentaires.
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie commerciale et plan de marketing pour contrer les impacts de la COVID-19
952867
Élaborer et mettre en œuvre un plan et un processus de marketing direct numérique et de développement commercial. Ce plan sera utilisé pour le développement du marché international, à la place des événements commerciaux et de la recherche de prospects en personne en raison de la COVID-19.
46 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement des capacités et planification de l'innovation pour améliorer les tableaux de bord numériques de Greenwave
952875
Greenwave augmentera sa capacité d'innovation interne en recrutant une personne expérimentée pour rechercher, mettre au point et intégrer de nouvelles fonctionnalités dans son tableau de bord numérique en temps réel.
37 800,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations de l'apprentissage machine et de SightScale Cloud
952885
Le jeune ajoutera de nouvelles fonctionnalités et capacités à l'application logicielle SightScale afin de répondre aux besoins des nouveaux clients et de faciliter la croissance des revenus/clients de l'entreprise.
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Réduction des coûts et fabrication d'accessoires
952921
Le projet d'ingénierie mécanique s'est concentré sur la réduction des coûts des dispositifs de jardinage intérieur et de leur assemblage, ainsi que sur la fabrication d'accessoires.
120 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de surveillance à distance pour la médecine physique et la réadaptation
952930
Concevoir un outil de surveillance à distance pour permettre aux patients (ou clients) d'évaluer leurs mouvements à domicile et aux professionnels de la santé d'examiner et d'analyser les données à distance.
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Marketing, ventes et développement commercial sur Internet
952933
Dans le cadre de nos activités de préparation du lancement, le jeune commercialisa la plateforme HyrSkills et ses avantages, tout en soutenant l'intégration des utilisateurs, la gestion et la croissance de la base d'utilisateurs.
49 998,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Poursuite de la mise au point de la technologie DDH
952948
Cream ajoutera de la portée et des ressources aux activités de développement relatives à l'automatisation procédurale de l'animation 3D pour la réalité étendue et la réalité virtuelle. Nous allons créer un moteur procédural pour la conception de structures 3D qui seront utilisées pour les productions de jeux de Cream, y compris le jeu de RV "Herbal Warfare", ainsi que pour l'automatisation de diverses animations physiques de notre avatar Dynamic Digital Human.