Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

45 969,75 $

5 févr. 2018
Entente :

Équipement relié à la gestion du troupeau, au confort, au fonctionnement de l'étable et à l'alimentation

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1859 DFIP-QC-1859

Durée : du 5 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Compton, Québec, CA
Entente :

Construction parc de couchage

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0659 DFIP-QC-0659

Durée : du 5 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Québec, CA

52 919,22 $

5 févr. 2018
Entente :

Rénovation étable 2018

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-1915 DFIP-QC-1915

Durée : du 5 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Lin-Laurentides, Québec, CA

33 156,63 $

5 févr. 2018
Entente :

Installation Système d'Alimentation RTM

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0847 DFIP-QC-0847

Durée : du 5 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Roch-Ouest, Québec, CA

34 537,50 $

5 févr. 2018
Entente :

Gestion du fumier

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-0377 DFIP-ON-0377

Durée : du 5 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Branchton, Ontario, CA

969 557,00 $

5 févr. 2018
Entente :

Le centre de services avant l'arrivée

Numéro de l’entente :

O164852002

Durée : du 5 févr. 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, MB, CA

75 000,00 $

5 févr. 2018
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Pelly Crossing, Yukon, CA
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

200 000,00 $

5 févr. 2018
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

695 108,00 $

5 févr. 2018
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA