Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 969,75 $
5 févr. 2018
Équipement relié à la gestion du troupeau, au confort, au fonctionnement de l'étable et à l'alimentation
DFIP-QC-1859 DFIP-QC-1859
199 573,00 $
5 févr. 2018
Construction parc de couchage
DFIP-QC-0659 DFIP-QC-0659
52 919,22 $
5 févr. 2018
Rénovation étable 2018
DFIP-QC-1915 DFIP-QC-1915
33 156,63 $
5 févr. 2018
Installation Système d'Alimentation RTM
DFIP-QC-0847 DFIP-QC-0847
34 537,50 $
5 févr. 2018
Gestion du fumier
DFIP-ON-0377 DFIP-ON-0377
969 557,00 $
5 févr. 2018
Le centre de services avant l'arrivée
O164852002
75 000,00 $
5 févr. 2018
Description (French)
110 000,00 $
5 févr. 2018
Description (French)
200 000,00 $
5 févr. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
695 108,00 $
5 févr. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable