Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Analyser et restructurer la plate-forme logicielle
948220
Refaire la structure du système principal existant pour permettre une migration sans heurts vers un cadre plus avancé et plus rentable.
31 500,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de ZEMA vers l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie pour des solutions d'intégration, de gestion et d'analyse de données pour les organisations axées sur les données
948462
Montrer comment ZE répond aux besoins essentiels des clients en matière de gestion de risques, de gestion de données, d'intégration et d'analyse par le biais d'activités de marketing telles que des salons professionnels, des présentations de Gartner, des réunions et du marketing numérique.
42 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Système de surveillance du respirateur
948933
Cerebra prévoit de concevoir un prototype d'appareil capable de collecter, de traiter et d'analyser des données relatives à l'évaluation de la santé des patients lorsqu'ils ont besoin d'un respirateur mécanique pour améliorer les soins aux patients et optimiser l'intervention, y compris, mais sans s'y limiter, le fonctionnement du respirateur.
52 500,00 $
3 mai 2020
organisme à but lucratif
Sensibilisation au marché et création de possibilités - Été 2020
949050
L'objectif de ce projet est d'accroître la notoriété de la marque, la génération de prospects et les ventes en Australie et au Royaume-Uni. Nous utiliserons des services de prise de rendez-vous pour la génération de prospects et les possibilités de vente, et la publicité en ligne pour la sensibilisation.
45 000,00 $
22 avr. 2020
organisme à but lucratif
Assise solide au Brésil
949111
Ce projet aidera à établir des opérations commerciales au Brésil. Avec les services de bons consultants, nous entreprendrons des études de marché cruciales, sélectionnerons des partenaires et des clients potentiels et négocierons des accords de partenariat.
18 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marché de l'industrie sidérurgique
949124
Développer des supports marketing et les distribuer à des clients potentiels ciblés lors du salon AISTech.
194 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
IOLC (Intelligence et opérations logistiques centralisées)
949241
Une plate-forme numérique complète conçue pour automatiser le fonctionnement d'une concession automobile en ligne.
36 000,00 $
25 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de Smart Dust
949309
Étant donné la situation actuelle en raison de la COVID-19, nous prévoyons de concentrer nos efforts de commercialisation en Chine, en Inde du Nord, en Inde de l'Ouest et en France avec des études de marché, la création d'outils de marketing, la protection par brevet et la certification.
42 375,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique de FAHM
949535
FAHM investira dans une campagne de marketing numérique ciblant le Brésil et l'Espagne.
45 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Suivi et analyse RFID pour l'utilisation des stations de ski
949742
Offrir aux stations de ski une meilleure visibilité de l'utilisation des remontées mécaniques.