Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

25 000,00 $

23 août 2017
Entente :

Assessment of peptide and amino acid profiles following simulated dynamic gastrointestinal model digestion of collagen hydrolysate

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA
Entente :

Reactive transport modeling of geology, quarrying, mining, and geological hazards

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Manitoba, CA
Entente :

Investigation of tendon strains and carpal tunnel pressure during hand held power tool operation

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Ontario, CA
Entente :

Mechanical evaluation of delivery systems for non-antibiotic antimicrobial solutions

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Saskatchewan, CA
Entente :

Pulsed electric field treatment applied to microbreweries for processing craft beer

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA

66 500,00 $

23 août 2017
Entente :

Insecticidal and behavioral effects of granite dust byproducts

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Nouvelle-Écosse, CA

25 000,00 $

23 août 2017
Entente :

Physiological monitoring of occupational heat strain

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA

25 000,00 $

23 août 2017
Entente :

Methodology and application to assess occupant comfort, mechanical equipment, and energy use for an athletic facility

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA

25 000,00 $

23 août 2017
Entente :

Ultralow adhesion silicone coatings to reduce rates of biofilm formation and associated infection

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA
Entente :

Optimisation des performances d'une hydrolienne de rivière

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA