Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 août 2017
34 500,00 $
16 août 2017
327 821,00 $
16 août 2017
70 000,00 $
16 août 2017
145 000,00 $
16 août 2017
16 792 870,00 $
16 août 2017
organisme à but lucratif
Énergie et croissance économique durables dans la région de la Boucle du Mouhoun
7373661 P001675001 P001675002
Le projet vise à augmenter la croissance économique inclusive et durable au Burkina Faso. Il est réalisé dans la région de la Boucle du Mouhoun, avec un accent particulier sur les communes de Bana et Kona.
Le projet mène des interventions intégrées, avec des activités qui comprennent l’électrification de 14 localités à partir du réseau national d’électricité, la promotion de lampes solaires certifiées en zone rurale, et équipper 30 centres de santé éloignés avec un système d'énergie solaire. De plus, le projet contribue à créer de nouveaux emplois pour les femmes et les jeunes entrepreneurs et entrepreneures de la région en favorisant le développement d’entreprises et d’activités économiques permises par l’électricité, ainsi que par l’accès au financement et à la formation professionnelle.
Le projet contribue également au renforcement d’un environnement propice pour l’électrification et le développement économique qui y est associé à travers l’amélioration de la gouvernance locale, la mise en place de structures de gestion de l’électricité, l’assistance technique aux autorités locales, ainsi que l’appui au ministère de l’Énergie.
340 000,00 $
16 août 2017
Le mentorat pour contrer l'extrémisme violent au Kenya
7377104 P005338001
48 600,00 $
16 août 2017
Renforcer les capacités d’intervention mondiale pour l’utilisation d’armes biologiques
7377119 P005265001