Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

31 929,32 $

15 août 2017
Entente :

Jewish Youth Library of Ottawa

Numéro de l’entente :

7000-19061

Durée : du 15 août 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA

27 092,14 $

15 août 2017
Entente :

The Ottawa Muslim Association - 251 Northwestern Avenue

Numéro de l’entente :

7000-19288

Durée : du 15 août 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA

106 740,00 $

14 août 2017
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Montcalm, Lanaudière, Québec, CA

292 500,00 $

14 août 2017
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA

72 040,00 $

14 août 2017
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

58 000,00 $

14 août 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : BATHURST, NB, CA

75 000,00 $

14 août 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : WATERLOO, ON, CA

158 310,00 $

14 août 2017
Entente :

Projet de gestion des risques liés au revenu (PGRR)

Numéro de l’entente :

88761-ARI-IAR-2017

Durée : du 14 août 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Guelph, Ontario, CA
Entente :

210435

Numéro de l’entente :

210435

Durée : du 14 août 2017 au 30 avr. 2018
Description :

Offrir de l'orientation et du mentorat aux entrepreneures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IFA - Conseils aux entreprises et services à la collec
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1W7
Entente :

210916

Numéro de l’entente :

210916

Durée : du 14 août 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Participer au concours de capsules Hyperloop Pod de SpaceX

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1H7