Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

956210 dossiers trouvés

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27 août 2014
Entente :

204449

Numéro de l’entente :

204449

Durée : du 27 août 2014 au 30 juin 2015
Description :

Réaménager et relancer le Parc Frontière, Lac Baker (N.-B.)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St-Basile, Nouveau-Brunswick, CA E7C 2B6
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montreal, Québec, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA

108 046,00 $

27 août 2014
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA

1 000 000,00 $

27 août 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geneva/Genève, Suisse, CH

33 000,00 $

27 août 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Charlottetown, île-du-Prince-Édouard, Canada, CA

30 000,00 $

27 août 2014
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Edmonton, Alberta, Canada, CA

8 000 000,00 $

27 août 2014

autre

Description :

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) vise à favoriser l'alphabétisation et les compétences essentielles des adultes canadiens afin de leur permettre de participer et de s'adapter à une économie et à une société fondée sur le savoir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

15 000 000,00 $

27 août 2014

autre

Description :

Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'integ. (National) - Développement
Location : Toronto, Ontario, CA