Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records
Entente :

210556

Numéro de l’entente :

210556

Durée : du 14 août 2017 au 31 juil. 2019
Description :

Appuyer une initiative de développement des exportations en Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9

158 310,00 $

14 août 2017
Entente :

Projet de gestion des risques liés au revenu (PGRR)

Numéro de l’entente :

88761-ARI-IAR-2017

Durée : du 14 août 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Guelph, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Mécanisme international, impartial et indépendant

Numéro de l’entente :

7376910 P005081001

Durée : du 14 août 2017 au 30 sept. 2020
Description :

Cette subvention constitue la contribution du Canada destinée au Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII). En 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le MIII pour aider à faire enquête sur les personnes responsables des crimes les plus graves commis en Syrie au regard du droit international, et à intenter des poursuites contre ces personnes. Le MIII vise également la collecte de données ainsi que l’analyse et la préparation de renseignements et de preuves aux fins d’utilisation dans le cadre de futures poursuites intentées contre de présumés criminels de guerre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

106 740,00 $

14 août 2017
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Montcalm, Lanaudière, Québec, CA

292 500,00 $

14 août 2017
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA

72 040,00 $

14 août 2017
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

58 000,00 $

14 août 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : BATHURST, NB, CA

75 000,00 $

14 août 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : WATERLOO, ON, CA

147 322,00 $

14 août 2017

établissement universitaire et institution publique

Description :

L'objectif de cet accord est d'établir un modèle pour fournir une énergie 100% propre et renouvelable à une communauté connectée au réseau (Warner, en Alberta) en intégrant une éolienne, des panneaux solaires photovoltaïques et un système de stockage d'énergie au niveau du système de distribution local.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA
Entente :

Conseil mondiale pour les réfugiés

Numéro de l’entente :

7376515 P002809001

Durée : du 14 août 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Waterloo, CA