Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 143,00 $
14 août 2017
210634
210634
Embaucher expert pour effectuer une enquête de suivi sur l'étude de rétention des diplômés
123 373,00 $
14 août 2017
210371
210371
Améliorer les installations de ski nordique et les pistes
385 775,00 $
14 août 2017
210435
210435
Offrir de l'orientation et du mentorat aux entrepreneures
32 670,00 $
14 août 2017
210916
210916
Participer au concours de capsules Hyperloop Pod de SpaceX
53 000,00 $
14 août 2017
210550
210550
Appuyer développement touristique et promotion du circuit côtier North Cape de l'Î.-P.-É.
584 294,00 $
14 août 2017
210556
210556
Appuyer une initiative de développement des exportations en Atlantique
2 900 000,00 $
14 août 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Mécanisme international, impartial et indépendant
7376910 P005081001
Cette subvention constitue la contribution du Canada destinée au Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII). En 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le MIII pour aider à faire enquête sur les personnes responsables des crimes les plus graves commis en Syrie au regard du droit international, et à intenter des poursuites contre ces personnes. Le MIII vise également la collecte de données ainsi que l’analyse et la préparation de renseignements et de preuves aux fins d’utilisation dans le cadre de futures poursuites intentées contre de présumés criminels de guerre.
500 000,00 $
14 août 2017
Conseil mondiale pour les réfugiés
7376515 P002809001
569 800,00 $
14 août 2017
organisme à but lucratif
Soutien culturellement adapté au Yukon
8887529
Le conseil des femmes autochtones du Yukon tiendra deux rassemblements adaptés à la culture pour les familles des femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Yukon. Les rassemblements réuniront les familles et les membres de la communauté à Watson Lake et Old Crow pour des cercles de partage et d'autres méthodes traditionnelles de deuil et de guérison. Ce projet entraînera une augmentation de soutien par les pairs et fournira l'accès à des espaces sécuritaires basées sur la culture menant à la guérison des familles touchées par cette tragédie nationale au cours de l'Enquête Nationale dans des régions éloignées et difficiles à rejoindre dans les collectivités du Nord. Un groupe de travail culturel coordonnera les mesures de soutien pour les familles et travaillera