Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

10 143,00 $

14 août 2017
Entente :

210634

Numéro de l’entente :

210634

Durée : du 14 août 2017 au 31 août 2017
Description :

Embaucher expert pour effectuer une enquête de suivi sur l'étude de rétention des diplômés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R4

123 373,00 $

14 août 2017
Entente :

210371

Numéro de l’entente :

210371

Durée : du 14 août 2017 au 31 août 2018
Description :

Améliorer les installations de ski nordique et les pistes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K3
Entente :

210435

Numéro de l’entente :

210435

Durée : du 14 août 2017 au 30 avr. 2018
Description :

Offrir de l'orientation et du mentorat aux entrepreneures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IFA - Conseils aux entreprises et services à la collec
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1W7
Entente :

210916

Numéro de l’entente :

210916

Durée : du 14 août 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Participer au concours de capsules Hyperloop Pod de SpaceX

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1H7
Entente :

210550

Numéro de l’entente :

210550

Durée : du 14 août 2017 au 28 févr. 2018
Description :

Appuyer développement touristique et promotion du circuit côtier North Cape de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0
Entente :

210556

Numéro de l’entente :

210556

Durée : du 14 août 2017 au 31 juil. 2019
Description :

Appuyer une initiative de développement des exportations en Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Mécanisme international, impartial et indépendant

Numéro de l’entente :

7376910 P005081001

Durée : du 14 août 2017 au 30 sept. 2020
Description :

Cette subvention constitue la contribution du Canada destinée au Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII). En 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le MIII pour aider à faire enquête sur les personnes responsables des crimes les plus graves commis en Syrie au regard du droit international, et à intenter des poursuites contre ces personnes. Le MIII vise également la collecte de données ainsi que l’analyse et la préparation de renseignements et de preuves aux fins d’utilisation dans le cadre de futures poursuites intentées contre de présumés criminels de guerre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH
Entente :

Conseil mondiale pour les réfugiés

Numéro de l’entente :

7376515 P002809001

Durée : du 14 août 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Waterloo, CA

569 800,00 $

14 août 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien culturellement adapté au Yukon

Numéro de l’entente :

8887529

Durée : du 14 août 2017 au 31 mars 2020
Description :

Le conseil des femmes autochtones du Yukon tiendra deux rassemblements adaptés à la culture pour les familles des femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Yukon. Les rassemblements réuniront les familles et les membres de la communauté à Watson Lake et Old Crow pour des cercles de partage et d'autres méthodes traditionnelles de deuil et de guérison. Ce projet entraînera une augmentation de soutien par les pairs et fournira l'accès à des espaces sécuritaires basées sur la culture menant à la guérison des familles touchées par cette tragédie nationale au cours de l'Enquête Nationale dans des régions éloignées et difficiles à rejoindre dans les collectivités du Nord. Un groupe de travail culturel coordonnera les mesures de soutien pour les familles et travaillera

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2H3

61 000,00 $

14 août 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Toronto, Ontario, CA