Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

174 480,00 $

11 août 2017
Entente :

Employment Inclusion Project - Calgary Alternative Employment Services

Numéro de l’entente :

031 014948558

Durée : du 11 août 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Calgary, Alberta, CA

97 460,00 $

11 août 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultations et activités d’engagement concernant la Réserve de parc national Thaidene Nene proposée

Numéro de l’entente :

GC-924

Durée : du 11 août 2017 au 30 juin 2020
Description :

Cette contribution permettra à la Première nation Deninu K'ue à participer aux activités de consultation et d’engagement sur l’établissement proposé de Thaidene Nëné.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

182 297,00 $

11 août 2017
Entente :

Projet de recherche pour le développement d’un modèle d’intervention en logement pour les victimes de la traite de personnes et d’exploitation sexuelle au Québec

Durée : du 11 août 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques (PCEP)
Location : Pierrefonds, Québec, CA

14 925,00 $

11 août 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary, Alberta, CA
Entente :

Immigrant & Refugee Settlement & Integration Services for P.E.I.

Numéro de l’entente :

S181908004

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Charlottetown, IPE, CA

22 600,00 $

10 août 2017
Entente :

Soutien pour le Programme des trousses Geiger dans les écoles de la Société nucléaire canadienne (SNC)

Numéro de l’entente :

R686.1 87055170152 (R686.1)

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de la recherche en réglementation et de l'évaluation
Location : Toronto (Ontario), CA

100 000,00 $

10 août 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-4198

Durée : du 10 août 2017 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Gédéon-de-Beauce, Québec, CA G0M1T0
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme D'Infrastructure Communautaire De Canada 150 (PDEQ-PIC150 )
Location : Témiscaming, Témiscamingue, Abitibi-Témiscamingue, Québec, CA

387 500,00 $

10 août 2017
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rivière-du-Loup, Rivière-du-Loup, Bas-Saint-Laurent, Québec, CA