Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 684 808,49 $
11 août 2017
97 460,00 $
11 août 2017
bénéficiaire autochtone
Consultations et activités d’engagement concernant la Réserve de parc national Thaidene Nene proposée
GC-924
Cette contribution permettra à la Première nation Deninu K'ue à participer aux activités de consultation et d’engagement sur l’établissement proposé de Thaidene Nëné.
14 925,00 $
11 août 2017
182 297,00 $
11 août 2017
Projet de recherche pour le développement d’un modèle d’intervention en logement pour les victimes de la traite de personnes et d’exploitation sexuelle au Québec
22 600,00 $
10 août 2017
Soutien pour le Programme des trousses Geiger dans les écoles de la Société nucléaire canadienne (SNC)
R686.1 87055170152 (R686.1)
600 000,00 $
10 août 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
102 052,00 $
10 août 2017
;Contribution non remboursable
387 500,00 $
10 août 2017
;Contribution remboursable