Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

70 000,00 $

21 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux produits protéomique pour la détection de biomarqueurs métaboliques.

Numéro de l’entente :

907302

Durée : du 21 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Développement de trousses innovantes de mesure de protéines et de leurs metabolites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H2X 1Y4

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert : Mise en oeuvre de la stratégie marketing pour Lockbird Protect

Numéro de l’entente :

907307

Durée : du 1 juin 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Permettre à Lockbird Protect d'atteindre son public cible et d'obtenir de la visibilité dans les marchés visés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

20 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Examen politique interne et procédure HD-Petroleum

Numéro de l’entente :

907310

Durée : du 14 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Le projet comprendra un examen exhaustif des politiques et des procédures internes HD-Petroleum pour assurer que ces éléments respectent les pratiques exemplaires de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 3X2

23 076,00 $

9 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme d'impression numérique

Numéro de l’entente :

907329

Durée : du 9 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le développement d'une plate-forme technologique exclusive intégrée à des capacités d'impression personnalisées permettant aux entreprises et aux consommateurs de personnaliser les produits de détail au moyen d'une photo ou d'une image personnalisée. Cette expérience personnalisée est encore améliorée en incorporant un code unique dans chaque image personnalisée, qui permettra aux consommateurs d'expérimenter une carte électronique interactive avec des moments de vie associés supplémentaires (photos numériques, vidéos et messages personnels) grâce à la technologie du téléphone intelligent. Cette plate-forme a la possibilité d'être un meneur dans le domaine des cadeaux d'entreprise personnalisés ainsi que dans l'espace d'emballage imprimé sur le marché de l'Internet des objets « Internet of things (IOT) » en pleine croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 1A7

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT - Réhabilitation avec cure aux rayons UV pour conduites d'égout

Numéro de l’entente :

907333

Durée : du 7 mai 2018 au 10 août 2018
Description :

Développer un procédé nouveau d’insertion du revêtement intérieur de conduites d'égoût..

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Laval, Québec, CA H7C 0B8

323 960,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de AusculServer (système de données CAD-det basé sur la gestion infonuagique) pour le marché de cardiologie

Numéro de l’entente :

907340

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développement du logiciel AusculServer, qui sera utilisé pour surveiller et gérer les systèmes et les licences CAD-det déployés, fournir une interface pour les cardiologues afin d’examiner les données de patient, et une interface pour les systèmes de dossiers de santé des hôpitaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K2K 2A9

11 336,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie PI (propriété intellectuelle)

Numéro de l’entente :

907341

Durée : du 2 avr. 2018 au 7 sept. 2018
Description :

SmartCone avait développé certains produits uniques et maintenant cherche à présenter de nouveaux brevets. Les brevets seront pour le matériel et les logiciels intégrés. Le but ultime est de protéger les produits SmartCone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2S 1E7

75 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Souches de levure génétiquement modifiées pour la sécrétion d'agents antibactériens dans les agents de fermentation de biocarburant

Numéro de l’entente :

907349

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2019
Description :

La contamination bactérienne pendant la fermentation commerciale d’éthanol peut réduire le rendement d'éthanol et avoir un impact négatif sur la rentabilité de la production d’éthanol. À l’heure actuelle, les antibiotiques sont utilisés pour prévenir les infections bactériennes pendant la fermentation d’éthanol, ce qui est coûteux et peut mener à l’émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques. Notre objectif est de développer une méthode pour produire une souche de levure antibactérienne, qui peut être utilisé pendant la fermentation d'éthanol sans l’ajout d’antibiotiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3P3

10 000,00 $

18 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d’un indicateur colorimétrique universel de pH pour réservoirs mélangeurs agricoles

Numéro de l’entente :

907351

Durée : du 18 juin 2018 au 18 sept. 2018
Description :

Le projet met l’accent sur la définition d’une simple mélange colorimétrique liquide pour la détermination de l’acidité / basicité de formulations liquides. L’objectif est le développement d’un indicateur de pH efficace, qui peut aider les exploitants agricoles avec une évaluation durable, sécuritaire et à faible coût de l’acidité / basicité de médias liquides, qui sont utilisés pour les traitements des cultures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6K2

105 500,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’application mobile Printscapes avec des capacités RA et RV

Numéro de l’entente :

907358

Durée : du 1 juin 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Développement d’application mobile avec des composantes intégrées de réalité augmentée (RA) et réalité virtuelle (RV) pour améliorer le projet « Printscapes Storefronts » existant. L’infrastructure appuie un grand nombre de portails personnalisés et des bibliothèques extensives avec des grands fichiers numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1L3