Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux produits protéomique pour la détection de biomarqueurs métaboliques.
907302
Développement de trousses innovantes de mesure de protéines et de leurs metabolites.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert : Mise en oeuvre de la stratégie marketing pour Lockbird Protect
907307
Permettre à Lockbird Protect d'atteindre son public cible et d'obtenir de la visibilité dans les marchés visés.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Examen politique interne et procédure HD-Petroleum
907310
Le projet comprendra un examen exhaustif des politiques et des procédures internes HD-Petroleum pour assurer que ces éléments respectent les pratiques exemplaires de l’industrie.
23 076,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'impression numérique
907329
Le développement d'une plate-forme technologique exclusive intégrée à des capacités d'impression personnalisées permettant aux entreprises et aux consommateurs de personnaliser les produits de détail au moyen d'une photo ou d'une image personnalisée. Cette expérience personnalisée est encore améliorée en incorporant un code unique dans chaque image personnalisée, qui permettra aux consommateurs d'expérimenter une carte électronique interactive avec des moments de vie associés supplémentaires (photos numériques, vidéos et messages personnels) grâce à la technologie du téléphone intelligent. Cette plate-forme a la possibilité d'être un meneur dans le domaine des cadeaux d'entreprise personnalisés ainsi que dans l'espace d'emballage imprimé sur le marché de l'Internet des objets « Internet of things (IOT) » en pleine croissance.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Réhabilitation avec cure aux rayons UV pour conduites d'égout
907333
Développer un procédé nouveau d’insertion du revêtement intérieur de conduites d'égoût..
323 960,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de AusculServer (système de données CAD-det basé sur la gestion infonuagique) pour le marché de cardiologie
907340
Développement du logiciel AusculServer, qui sera utilisé pour surveiller et gérer les systèmes et les licences CAD-det déployés, fournir une interface pour les cardiologues afin d’examiner les données de patient, et une interface pour les systèmes de dossiers de santé des hôpitaux.
11 336,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie PI (propriété intellectuelle)
907341
SmartCone avait développé certains produits uniques et maintenant cherche à présenter de nouveaux brevets. Les brevets seront pour le matériel et les logiciels intégrés. Le but ultime est de protéger les produits SmartCone.
75 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Souches de levure génétiquement modifiées pour la sécrétion d'agents antibactériens dans les agents de fermentation de biocarburant
907349
La contamination bactérienne pendant la fermentation commerciale d’éthanol peut réduire le rendement d'éthanol et avoir un impact négatif sur la rentabilité de la production d’éthanol. À l’heure actuelle, les antibiotiques sont utilisés pour prévenir les infections bactériennes pendant la fermentation d’éthanol, ce qui est coûteux et peut mener à l’émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques. Notre objectif est de développer une méthode pour produire une souche de levure antibactérienne, qui peut être utilisé pendant la fermentation d'éthanol sans l’ajout d’antibiotiques.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d’un indicateur colorimétrique universel de pH pour réservoirs mélangeurs agricoles
907351
Le projet met l’accent sur la définition d’une simple mélange colorimétrique liquide pour la détermination de l’acidité / basicité de formulations liquides. L’objectif est le développement d’un indicateur de pH efficace, qui peut aider les exploitants agricoles avec une évaluation durable, sécuritaire et à faible coût de l’acidité / basicité de médias liquides, qui sont utilisés pour les traitements des cultures.
105 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de l’application mobile Printscapes avec des capacités RA et RV
907358
Développement d’application mobile avec des composantes intégrées de réalité augmentée (RA) et réalité virtuelle (RV) pour améliorer le projet « Printscapes Storefronts » existant. L’infrastructure appuie un grand nombre de portails personnalisés et des bibliothèques extensives avec des grands fichiers numériques.