Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés
Entente :

Auxin patterning in conifer embryogenesis

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Colombie-Britannique, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Modelling Cardiac Function in Zebrafish: Functional Analysis of Popeye Domain Containing Genes

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Children's learning about meaning across words and sentences

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

How children learn to read

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Role of Attention and Decision Making in Action Selection and Planning

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Investigation into expression of peptide, ergothioneine and carnitine transporters in the eye

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Correlation between CFTR membrane expression and VIP secretion

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Theoretical investigation of Joule heating on the nanoscale

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Automation of a roll coating process for making microfiltration membranes

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Alberta, CA
Entente :

Mechanisms of Acute Mechanically-induced Stiffening of Cardiac Tissue and Cells

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA