Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Metagenomics of aquatic microbial communities

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Case studies in applying genomic data to conservation

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Gene expression in nutrient-limited Daphnia

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Characterization of a TBP-like transcription factor in Giardia intestinalis

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Analysis of the nuclear localization of a Giardia heme protein

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Evaluation of Blood oxidation Status using the Multispectral Mobile Tissue Assessment Device

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

A comparative study of Zebrin II expression in the cerebellum of six avian species

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Alberta, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Chirp-bandwidth relationship in spectral-focussing CARS

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

1 406,25 $

10 août 2017
Entente :

LITAF Regulates EGF Degradation

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

10 août 2017
Entente :

Facilitators of invasional meltdown in terrestrial plants

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA