Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

63 000,00 $

10 août 2017
Entente :

Microengineered smart material probes to measure local 3D tissue stiffness in situx000D

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Québec, CA

63 000,00 $

10 août 2017
Entente :

Design of a novel fuzzy-logic feedback controlled mechanobioreactor compatible with ultrasound shear wave elastography for engineering pediatric heart valves

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Ontario, CA

63 000,00 $

10 août 2017
Entente :

Development of objective screening tools to assess work-place movement quality and injury risk

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Ontario, CA
Entente :

Understanding fundamental shoulder motion: can scapula motion during functional movements be predicted from positioning in arm elevation?

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Saskatchewan, CA

63 000,00 $

10 août 2017
Entente :

Determining the biophysical relationship between myelin ultrastructure and magnetic resonance imaging signal characteristics.x000D

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Ontario, CA
Entente :

Including accretion in high performance simulations of black holes

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Ontario, CA

63 000,00 $

10 août 2017
Entente :

The effect of exercise training on Wnt/B-catenin signaling

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Ontario, CA
Entente :

Forest soil organic matter responses to climate change: A molecular-level investigationx000D

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Ontario, CA
Entente :

Assessment of aberrant hemodynamic impacts on endothelial cell degeneration through inflammatory markers and RhoA/ROCK signaling pathway in realistic in vitro intracranial aneurysm models

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Québec, CA

63 000,00 $

10 août 2017
Entente :

Tracking climatic and ecological change in northeastern Ontario during the Holocene using multiple biological proxies preserved in lake sediments

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 10 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Ontario, CA