Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173425 records

2 680 779,00 $

31 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de démonstration des technologies alimentaires et agricoles

Numéro de l’entente :

ACT-RIA-025

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à accroître la distribution de fonds pour soutenir le développement et la démonstration de technologies agricoles propres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A3

3 500 000,00 $

31 mars 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement de Hilton Foods Canada

Numéro de l’entente :

AIP-PAI - 3213

Durée : du 31 mars 2026 au 15 janv. 2039
Description :

Ce projet vise à établir une nouvelle norme pour l’industrie agroalimentaire canadienne en introduisant des technologies et des procédés innovants, uniques au Canada, qui peuvent être déployés à l’échelle commerciale dans une installation de transformation secondaire de la viande.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Brantford, Ontario, CA N3S 7R4

5 383 429,00 $

31 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passer du jaune au vert : faire progresser l'économie canadienne et réduire l'empreinte environnementale grâce au canola

Numéro de l’entente :

SCAP-ASC-02

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à obtenir une intensification durable des rendements du canola, ce qui permettra de mettre en place un secteur du canola résilient, capable de répondre à la demande mondiale et de renforcer la compétitivité et la croissance du Canada à l'échelle internationale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - Volet grappes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T6

412 850,00 $

31 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-3374

Durée : du 31 mars 2026 au 30 avr. 2027
Description :

Cette contribution soutient la participation de la Fort Chipewyan Métis Nation pour la mise en œuvre du Plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national
Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P 1B0

15 000,00 $

31 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Terres de conservation à haut potentiel et les modèles d’intendance

Numéro de l’entente :

GC-3442

Durée : du 31 mars 2026 au 30 avr. 2026
Description :

Cette subvention soutient les consultations des Premières Nations afin d’explorer les options d’utilisation des terres restantes de l’aéroport de Pickering, en tenant compte des perspectives autochtones en matière de conservation. Elle soutient également l’étude de modèles d’intendance et de gouvernance qui présentent un intérêt pour les communautés des Premières Nations.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire l’excellence du service public par l’emploi des jeunes

Numéro de l’entente :

GC-3458

Durée : du 31 mars 2026 au 30 avr. 2028
Description :

Cette contribution soutient l'Institut d'administration publique du Canada pour offrir des possibilités d'emploi aux étudiants et aux jeunes professionnels. Les jeunes embauchés acquerront des compétences professionnelles, se constitueront un réseau et acquerront une expérience professionnelle utile à la gestion et à la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2B1

77 375,00 $

31 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

« Participation des Autochtones à l'interprétation dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers »; « Participation au processus de renouvellement du plan de gestion des incendies des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers »; et « Facilitation et participation à l'élaboration d'un plan d'action multi-espèces pour les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers »

Numéro de l’entente :

GC-3426

Durée : du 31 mars 2026 au 31 juil. 2026
Description :

« Participation des Autochtones à l'interprétation dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers » : Cette contribution soutient l'élaboration d'une exposition d'interprétation autochtone qui met en valeur les diverses histoires, perspectives et liens avec les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers à des fins d'apprentissage et de mobilisation du public.
« Participation au processus de renouvellement du plan de gestion des incendies des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers » : Cette contribution soutient les activités de mobilisation des Autochtones pendant l'élaboration du plan de gestion des incendies des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers.
« Facilitation et engagement pour l'élaboration d'un plan d'action multi-espèces pour les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers » : Cette contribution soutient les processus de facilitation et d'engagement visant à élaborer de manière collaborative un plan d'action multi-espèces qui favorise la conservation et le rétablissement des espèces dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Invermere, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2

17 250,00 $

31 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation au comité de gestion coopérative

Numéro de l’entente :

GC-3363

Durée : du 31 mars 2026 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la Première Nation Deninu K’ue pour participer activement au comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo et à son assemblée générale autochtone.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resoltion, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration écologique des bassins versants de la rivière Rouge, du ruisseau West Duffins et du ruisseau Petticoat dans le parc urbain national de la Rouge

Numéro de l’entente :

GC-3359

Durée : du 31 mars 2026 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet appuie la restauration écologique de 13 sites dans le parc urbain national de la Rouge, incluant la remise en état de milieux humides, riverains et forestiers. Il prévoit la gestion des espèces envahissantes, la plantation de plus de 34 000 arbres et arbustes indigènes, l’installation de passages fauniques pour améliorer la connectivité, ainsi qu’un suivi écologique approfondi. Le projet vise à renforcer l’intégrité écologique de plusieurs bassins versants dans un contexte urbain dense et à soutenir la gestion à long terme des écosystèmes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M3N 1S4

17 250,00 $

31 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Représentation au comité de gestion coopérative

Numéro de l’entente :

GC-3400

Durée : du 31 mars 2026 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient le Conseil des Métis de Fort Resolution afin qu’il puisse participer activement au Comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo ainsi qu’au caucus autochtone qui y est associé.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0