Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 680 779,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de démonstration des technologies alimentaires et agricoles
ACT-RIA-025
Ce projet vise à accroître la distribution de fonds pour soutenir le développement et la démonstration de technologies agricoles propres.
3 500 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but lucratif
Lancement de Hilton Foods Canada
AIP-PAI - 3213
Ce projet vise à établir une nouvelle norme pour l’industrie agroalimentaire canadienne en introduisant des technologies et des procédés innovants, uniques au Canada, qui peuvent être déployés à l’échelle commerciale dans une installation de transformation secondaire de la viande.
5 383 429,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer du jaune au vert : faire progresser l'économie canadienne et réduire l'empreinte environnementale grâce au canola
SCAP-ASC-02
Ce projet vise à obtenir une intensification durable des rendements du canola, ce qui permettra de mettre en place un secteur du canola résilient, capable de répondre à la demande mondiale et de renforcer la compétitivité et la croissance du Canada à l'échelle internationale.
412 850,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-3374
Cette contribution soutient la participation de la Fort Chipewyan Métis Nation pour la mise en œuvre du Plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national
Wood Buffalo.
15 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Terres de conservation à haut potentiel et les modèles d’intendance
GC-3442
Cette subvention soutient les consultations des Premières Nations afin d’explorer les options d’utilisation des terres restantes de l’aéroport de Pickering, en tenant compte des perspectives autochtones en matière de conservation. Elle soutient également l’étude de modèles d’intendance et de gouvernance qui présentent un intérêt pour les communautés des Premières Nations.
80 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire l’excellence du service public par l’emploi des jeunes
GC-3458
Cette contribution soutient l'Institut d'administration publique du Canada pour offrir des possibilités d'emploi aux étudiants et aux jeunes professionnels. Les jeunes embauchés acquerront des compétences professionnelles, se constitueront un réseau et acquerront une expérience professionnelle utile à la gestion et à la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du Canada.
77 375,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
« Participation des Autochtones à l'interprétation dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers »; « Participation au processus de renouvellement du plan de gestion des incendies des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers »; et « Facilitation et participation à l'élaboration d'un plan d'action multi-espèces pour les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers »
GC-3426
« Participation des Autochtones à l'interprétation dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers » : Cette contribution soutient l'élaboration d'une exposition d'interprétation autochtone qui met en valeur les diverses histoires, perspectives et liens avec les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers à des fins d'apprentissage et de mobilisation du public.
« Participation au processus de renouvellement du plan de gestion des incendies des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers » : Cette contribution soutient les activités de mobilisation des Autochtones pendant l'élaboration du plan de gestion des incendies des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers.
« Facilitation et engagement pour l'élaboration d'un plan d'action multi-espèces pour les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers » : Cette contribution soutient les processus de facilitation et d'engagement visant à élaborer de manière collaborative un plan d'action multi-espèces qui favorise la conservation et le rétablissement des espèces dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers.
17 250,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Participation au comité de gestion coopérative
GC-3363
Cette contribution soutient la Première Nation Deninu K’ue pour participer activement au comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo et à son assemblée générale autochtone.
936 485,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration écologique des bassins versants de la rivière Rouge, du ruisseau West Duffins et du ruisseau Petticoat dans le parc urbain national de la Rouge
GC-3359
Ce projet appuie la restauration écologique de 13 sites dans le parc urbain national de la Rouge, incluant la remise en état de milieux humides, riverains et forestiers. Il prévoit la gestion des espèces envahissantes, la plantation de plus de 34 000 arbres et arbustes indigènes, l’installation de passages fauniques pour améliorer la connectivité, ainsi qu’un suivi écologique approfondi. Le projet vise à renforcer l’intégrité écologique de plusieurs bassins versants dans un contexte urbain dense et à soutenir la gestion à long terme des écosystèmes.
17 250,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Représentation au comité de gestion coopérative
GC-3400
Cette contribution soutient le Conseil des Métis de Fort Resolution afin qu’il puisse participer activement au Comité de gestion coopérative du parc national Wood Buffalo ainsi qu’au caucus autochtone qui y est associé.