Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 750,00 $
3 sept. 2025
Restoration Festival
1377871
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
61 370,00 $
3 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de la sécurité du JCC
50925239
Cette contribution vise à renforcer la sécurité du site en achetant et en installant un système de vidéosurveillance a circuit fermé, un système d'alarme anti-panique avec fonction de sonorisation et un système de contrôle d'accès, qui contribueront à prévenir et à atténuer les dommages causés par d'éventuels incidents de crimes motivés par la haine contre le centre communautaire.
5 000,00 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
2 702,50 $
3 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
1 600,00 $
3 sept. 2025
Hommage à nos vétérans locaux 2025
673 500,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073131
600073131
Activités d’innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine des logiciels sportifs.
250 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073158
600073158
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des solutions d'automatisation de vannes industrielles.
1 150 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
227783
227783
Acheter de l’équipement de fabrication de moteurs pour relocaliser la chaîne d’approv.
1 000 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
227651
227651
Renforcer capacité développement/accélérer activités marketing pour stimuler croissance
225 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
227101
227101
Augmenter productivité de l’entreprise par l’achat de cages et l’édification d’un bâtiment