Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’information sur la gestion de l’énergie industrielle basé sur l’intelligence artificielle (AI EMIS)

Numéro de l’entente :

1030668

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer le prototype existant d’un système d’information sur la gestion de l’énergie industrielle basé sur l’intelligence artificielle (AI EMIS), qui réduit les coûts énergétiques, améliore l’efficacité énergétique et la productivité industrielle, et réduit les émissions de carbone dans le traitement des minerais dans le secteur minier. Le projet explorera de nouveaux facteurs énergétiques et ajoutera au logiciel des calculs de demande de pointe (MW) et de GES, en s’appuyant sur un logiciel de simulation de circuit de broyage pour améliorer les résultats prévisionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 4G9

125 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une application d’intelligence artificielle pour l’entretien des réseaux routiers et la gestion de la maintenance des entrepôts.

Numéro de l’entente :

1030674

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Un projet de développement de logiciel pour améliorer les outils d’entretien des routes et des entrepôts, avec une solution d’évaluation de l’état des routes alimentée par l’intelligence artificielle et un indice d’évaluation des routes (RSI) basé sur le génie civil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3S2

92 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Agent de vente et de démonstration IA - Preuve de concept

Numéro de l’entente :

1030694

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Recherche, développement, test et mesure d’une preuve de concept d’un assistant de vente IA qui augmente la qualité et le volume des présentations de vente d’un vendeur, ce qui conduit à des ventes plus nombreuses et plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G6

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Programmeur

Numéro de l’entente :

1030791

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Possibility Neurotechnologies est spécialisée dans la neurotechnologie qui permet aux personnes souffrant de graves handicaps de communication et de mobilité, tels que la paralysie cérébrale, d’interagir avec leur environnement à l’aide d’une interface cerveau-ordinateur. Grâce au système Think2Switch™, les utilisateurs non verbaux peuvent communiquer des commandes de base à l’aide d’oscillations neurales détectées via un dispositif de bandeau muni de capteurs. Agissant comme un traducteur, Think2Switch™ comble le fossé entre les pensées et les actions. Ce projet vise à améliorer la convivialité et la fonctionnalité des produits en tirant parti de l’intelligence artificielle pour améliorer l’accessibilité et le contrôle par l’utilisateur. En affinant ces innovations et en engageant les familles et les cliniques dans des projets pilotes concrets, l’entreprise cherche à solidifier l’adéquation produit-marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

300 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cohorte Founders Lab

Numéro de l’entente :

1030797

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Founder Lab de Movement51 a connu un grand succès jusqu’à présent, avec 60 participants qui ont levé un capital cumulé de 1,5 million de dollars, 3,3 millions de dollars de financement non dilutif, 5,5 millions de dollars de revenus et 390 emplois créés dans deux cohortes. Ce projet permettra d’étendre le programme Founder Lab de l’organisation, en proposant davantage de cohortes Founders Lab, en organisant un évènement pour faciliter l’activation du capital pour les participants Founders Lab (programme de webinaire inclusif pour mieux équiper les fondateurs afin d’obtenir un investissement en capital), et une communauté permanente pour maintenir les liens entre les pairs et continuer à fournir une formation adaptée à leur stade de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E4

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse prédictive de l’inspection interne pilotée par l’IA : Faire progresser la gestion de l’intégrité des pipelines

Numéro de l’entente :

1030803

Durée : du 1 mai 2025 au 15 oct. 2026
Description :

Cenozon Inc. développe une solution basée sur l’IA pour améliorer la précision, l’automatisation et les capacités prédictives de l’analyse des données d’inspection en ligne (ILI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3V4

220 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entreposage de données pour la croissance dirigée axée sur les données d’IA et l’optimisation des licences pour les environnements de nuage.

Numéro de l’entente :

1030824

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet de développement logiciel fait progresser trois initiatives alignées : un entrepôt de données évolutif pour les données commerciales et d’utilisation unifiées ; un système intelligent d’optimisation des licences M365 avec des perspectives axées sur l’IA ; et une recherche sur l’automatisation basée sur des agents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 0J9

86 940,00 $

1 mai 2025
Entente :

Programmation des pièces de théâtre en accueil et activités de développement de publics - Saisons 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

Numéro de l’entente :

1372754

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

35 000,00 $

1 mai 2025
Entente :

Issamba Showcase

Numéro de l’entente :

1373931

Durée : du 1 mai 2025 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Asian Heritage Month Festival 2025: Unity in Diversity: Combatting Anti-Asian Racism Through Education

Numéro de l’entente :

1372763

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3J5