Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
455 849,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atteindre l’équité entre les genres dans le domaine du logement au moyen de politiques publiques et de changements systémiques au MB
WP230445
Pour ce faire, dans le cadre de la coalition Right to Housing (RTH), le projet examinera, élaborera et fera la promotion de nouvelles politiques publiques grâce à des changements organisationnels en matière de logement social pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre.
3 154 989,12 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART LAB Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - phase II
7449228 P011969001
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes d’application de la loi, des agences de contrôle aux frontières et des laboratoires médico-légaux de 5 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (République dominicaine, Guatemala, Honduras, El Salvador et Costa Rica) à détecter, à identifier et à signaler les drogues synthétiques et leurs précurseurs. Egalement, le projet chercher à renforcer la collaboration entre les pays visés en vue d’accroître l’échange d’information sur les drogues de synthèse et leurs précurseurs. Ceci dans le but d’améliorer leurs stratégies de lutte contre la drogue, d’élaborer des lois plus complètes et exhaustives en matière de drogues et d’améliorer les systèmes d’alerte rapide pour fournir des orientations sur les réponses efficaces à apporter.
150 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer et pérenniser la capacité d'Informed Opinions à assurer l'égalité des sexes dans les médias
NA18904
La campagne « Our Digital Rights » (Nos droits numériques) répondra à 2 des 3 objectifs initiaux de renforcement des capacités : diversifier les sources de revenus grâce à une capacité accrue de collecte de fonds et traduire cette capacité en des activités de défense des intérêts accélérées et un impact durable.
140 000,00 $
10 mai 2017
Study of the mechanisms of pulse-pressure dependent regulation of vascular tone
RGPIN
3 728 298,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ALERT UNODC Mexico - Accès aux laboratoires, application de la loi, réponse et traçage
7466516 P014875001
Ce projet vise à renforcer la capacité des autorités mexicaines à contrôler et à surveiller les substances illicites, à détecter et à démanteler les laboratoires clandestins et à mieux analyser, gérer et éliminer les drogues de synthèse et les précurseurs chimiques. Grâce à ces efforts, ce projet contribuera à lutter contre la production et le flux de substances illicites, en particulier les drogues synthétiques, vers et à travers le Mexique, l'objectif ultime étant de renforcer la sûreté et la sécurité de la région.
Mis en œuvre par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ce projet s'appuiera sur une expertise pertinente en la matière pour fournir une formation, des équipements et un soutien technique afin de renforcer la capacité du Mexique à lutter contre la production et le trafic de drogues de synthèse et d'accroître le partage d'informations pertinentes dans l'ensemble de la région.
Les activités du projet comprendront (1) une formation sur place à la manipulation, à l'élimination et à l'analyse en toute sécurité des drogues de synthèse et des précurseurs chimiques ; (2) la facilitation et l'organisation de discussions avec les principales autorités impliquées dans le démantèlement des laboratoires de drogues de synthèse et la manipulation des précurseurs chimiques ; et (3) l'élaboration d'un programme destiné à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques sur la base du travail de collaboration actuel et des mécanismes tenant compte de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Par conséquent, l'Union européenne a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
9 498 817,00 $
2 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P003038001: Avancement de la santé et les droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie
P003038002: Amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie répondre au -
7382705 P003038001 P003038002
P003038002: Compte tenu des niveaux toujours élevés de mortalité maternelle et des besoins non satisfaits en matière de planification familiale, et des pratiques néfastes répandues (y compris les mutilations génitales féminines et le mariage des enfants), le projet Advancing Sexual and Reproductive Health and Rights in Indonesia, en partenariat avec le FNUAP et l'UNICEF, vise transformer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes en Indonésie en comblant les principales lacunes dans la qualité des accoucheuses, l'accès à une éducation sexuelle complète et à des services adaptés aux jeunes pour les jeunes, et le plaidoyer et les programmes communautaires de prévention de la violence sexiste et des pratiques néfastes utilisant l'approche de la participation masculine (en mettant l'accent sur le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines).