Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 050,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000212
1000212
Ce projet permettra d’améliorer le Last Duel Park situé à Perth en construisant un sentier le long de la rivière et en installant un jardin pour la guérison autochtone.
450 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000271
1000271
Le projet permettra d’apporter des améliorations au Hamilton Children’s Museum, un bâtiment patrimonial situé dans le Gage Park, dans le Centre-Est de Hamilton. Les améliorations comprendront le soutien d’une annexe au bâtiment existant pour ajouter un espace de programmation intérieur avec des entrées et des salles de bain sans obstacle ainsi que des technologies d’assistance pour les malvoyants. Le projet prévoit l’installation d’un ascenseur pour améliorer l’accès au deuxième étage du bâtiment existant. Enfin, l’espace extérieur sera amélioré et agrandi pour créer un grand espace de rassemblement extérieur, un jardin pour enfants avec des plantes indigènes et résistantes à la sécheresse pour soutenir les écosystèmes locaux, et deux espaces de jeu extérieurs avec une cour clôturée pour des jeux extérieurs sécuritaires.
174 367,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000360
1000360
Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité de la North Hastings Community Arena à Bancroft. Le projet permettra d’améliorer l’accès à l’aréna pour les personnes à mobilité réduite en installant une entrée accessible au bâtiment qui comprend un ouvre-porte électronique, et un ascenseur accessible au deuxième étage de l’aréna.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000558
1000558
Le projet permettra de remettre à neuf 4 terrains de tennis (avec des lignes de pickleball) et 5 terrains de basket-ball polyvalents (avec des buts de hockey de rue et de futsal) dans 6 parcs de quartier à Niagara Falls.
256 835,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000177
1000177
Améliorer le parc Taylor dans la ville de Bradford West Gwillimbury.
350 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000796
1000796
Faire de leur camp d’été une destination de choix pour les enfants des zones urbaines de la région du Grand Toronto.
483 750,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000215
1000215
Ce projet permettra d’élaborer des forfaits « séjour à Kingston » combinant l’hébergement avec des visites, des offres de restaurants, des attraits phares et d’autres activités et événements à Kingston et dans la région.
562 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000245
1000245
Ce projet permettra d’améliorer les parcs Moreau et Little River situés à Thornbury, en Ontario.
32 668,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000255
1000255
Ce projet permettra d’accroître l’accessibilité de la propriété du Centre de renouvellement Maison Tucker à Rockland, en Ontario.
111 220,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000272
1000272
Ce projet permettra de construire un centre d’apprentissage et de restaurer une grange historique sur la propriété de Glen Elbe.