Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et développement de soutien aux victimes Wolastoqey de la criminalité

Numéro de l’entente :

13355072

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'organisation élaborera et mettra en œuvre un programme de services aux victimes d'actes criminels, dirigé par des Wolastoqey, global, culturellement sûr et tenant compte des traumatismes. Ils assureront la liaison avec les services de santé et les services sociaux communautaires et provinciaux afin de faciliter l'accès à des mesures de soutien qui s'occupent de la santé mentale, émotionnelle, spirituelle et physique à la suite de violence, de soutenir et de renforcer les partenariats avec les organismes, le gouvernement et divers organismes de justice afin de cerner et de concevoir des mesures, des pratiques et des initiatives, et de renforcer les droits des victimes en offrant des services équitables de des services de liaison, d'orientation et de défense des droits adaptés et adaptés à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A2V2

100 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

La voie à suivre pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Numéro de l’entente :

13510999

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0K3

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425586

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y8J4

9 783,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425092

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5G4

307 498,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative des cercles de soutien aux activités de proximité

Numéro de l’entente :

13340496

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet Initiative des cercles de soutien aux activités de proximité a trois objectifs principaux : créer un espace de guérison culturellement sûr, dirigé par des autochtones et basé sur la communauté pour les victimes autochtones d'actes criminels ; créer des relations et une guérison entre les participants et les prestataires de services ; et soutenir la guérison des victimes autochtones d'actes criminels tout en établissant des relations inter-agences avec les prestataires de services. Grâce à l'initiative des cercles de soutien, le projet permettra de mieux comprendre les besoins de la communauté et de combler les lacunes dans les services aux victimes et les liens avec la communauté, tout en fournissant des services de guérison aux victimes autochtones de la criminalité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2N2

482 245,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Accès au logement et avantages dans les espaces de transformation

Numéro de l’entente :

13356864

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'accès des locataires à la justice au Yukon en développant des ressources d'éducation juridique, en soutenant la défense des droits et en élaborant des recommandations pour résoudre les problèmes systémiques de logement. Le projet se concentrera sur la défense des locataires et les questions de justice en matière de logement d'un point de vue nordique. Des outils d'éducation juridique et de défense des locataires seront développés et rendus accessibles sur une plateforme en ligne. Une campagne de sensibilisation sera lancée, axée sur les droits des locataires et les questions de logement. Les recherches et les contributions des locataires viendront étayer les recommandations politiques finales visant à résoudre les problèmes systémiques en matière de logement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1Y9

5 650,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Traduction de sites Web Gladue

Numéro de l’entente :

13461149

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Animikii Inc est une organisation autochtone qui fournit des services et la maintenance de sites Web et a été utilisée pour développer et héberger le site Web des principes Gladue (un site utilisé par les conseillers parajudiciaires autochtones pour partager des informations et en apprendre davantage sur les principes de détermination de la peine Gladue). Ce projet permettra au site Web actuel uniquement en anglais de s'étendre et d'accueillir du contenu en français. Animikii Inc. mettra à niveau son logiciel de système de gestion de contenu pour prendre en charge la fonctionnalité multilingue. Animikii Inc offrira également une formation à Justice Canada sur le téléchargement et la maintenance du contenu du site Web.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A2R1

gouvernement

Entente :

Unité de liaison pour l'information familiale (AB ULIF)

Numéro de l’entente :

13470362

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L’ULIF de l’Alberta continuera de fournir des services aux familles des femmes, des filles, des personnes 2SLGBTQ+, des hommes et des garçons autochtones disparus ou assassinés. Elle recueillera des informations, fournira des ressources d’orientation, sensibilisera les gens, préparera des plans de guérison et organisera des cercles de discussion. L’Unité de liaison avec les victimes de l’Alberta poursuivra ses efforts de mobilisation des communautés autochtones et ses relations établies avec la police, les tribunaux, les services aux victimes et le bureau du procureur de l’Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3W7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dialogue et engagement communautaire pour étendre les activités du Centre Umingmak

Numéro de l’entente :

13353765

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à étendre les services du centre Umingmak, le premier Centre d'appui aux enfants du Nunavut situé à l'extérieur d'Iqaluit. Les activités comprendront l'engagement communautaire, l'évaluation des besoins et le pilotage des services dans les communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A1H0

218 388,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reprendre le pouvoir : justice et soutien contre le harcèlement sexuel au travail

Numéro de l’entente :

13325750

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet créera des ressources interactives d’éducation juridique public pour informer les travailleurs dans les emplois précaires de leurs droits légaux en ce qui concerne le harcèlement sexuel en milieu de travail. Des brochures, des guides et des vidéos seront élaborés pour faciliter l’accès aux ressources juridiques. Une formation sera également offerte aux employeurs locaux pour les encourager à adopter des politiques inclusives pour prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Un guide simplifié sera produit sur les politiques de lutte contre le harcèlement sexuel et distribué aux employeurs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3S2T6