Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Enduride Canada USA inc.-2024-2025-1018624

Numéro de l’entente :

1018624

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N4A2

28 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

6482066 CANADA INC.-2024-2025-1018625

Numéro de l’entente :

1018625

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : La Baie, Québec, CA G7B3N8

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Inogeni Inc.-2024-2025-1018626

Numéro de l’entente :

1018626

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C6

32 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Quartz-Nature Inc.-2024-2025-1018629

Numéro de l’entente :

1018629

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T0A8

32 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

WESTERN RAWHIDE & HARNESS MFG INC.-2024-2025-1018632

Numéro de l’entente :

1018632

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0A3

24 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

HT Productions Inc.-2024-2025-1018633

Numéro de l’entente :

1018633

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H3R2

250 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie géotechnique et géologique automatisée à l’aide de l’apprentissage automatique et de la vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

1018635

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif du projet est de repérer et de classer automatiquement les caractéristiques géologiques et géotechniques à partir de données LiDAR afin d’améliorer la prise de décision en matière de sécurité et de connaissance des gisements dans les secteurs de l’exploitation minière et du creusement de tunnels. Ce projet s’inscrit dans le prolongement de la PI de RockMass.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1S1

40 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rigid Robotics Inc.-2024-2025-1018640

Numéro de l’entente :

1018640

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G4G3

27 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9099-7768 Québec inc.-2024-2025-1018641

Numéro de l’entente :

1018641

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A2T9

4 900,50 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NETWORK IMMUNOLOGY INC.-2024-2025-1018643

Numéro de l’entente :

1018643

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K2G2