Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
15 mars 2018
Costa Rica-Enforcement and Protection of Worker's Rights in Costa Rica
014 1557060
147 849,00 $
15 mars 2018
Equipment Technology Upgrade
014 015112287
283 615 919,00 $
15 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511786
511786
La Grappe Scale AI réunit les secteurs du commerce de détail, de la fabrication, des transports, des infrastructures et des TIC pour bâtir des chaînes d'approvisionnement intelligentes.
297 545 887,00 $
15 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511791
511791
La Grappe des technologies numériques améliore la prestation de services et l'efficacité dans les secteurs des ressources naturelles, de la santé de précision et de la fabrication.
326 818 343,00 $
15 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511795
511795
La Grappe des industries des protéines aide le Canada à conquérir des marchés de choix pour ses agroentreprises par la génomique végétale, aux technologies de transformation et solutions numériques.
497 815 000,00 $
15 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511796
511796
La Grappe de la fabrication de pointe vise à positionner les entreprises canadiennes pour diriger la numérisation industrielle et optimiser la compétitivité et la participation aux marchés mondiaux.
277 843 759,00 $
15 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511797
511797
La Grappe de l'économie océanique numérise et optimise les opérations maritimes, maximise les approches durables des ressources et améliore la sécurité des travailleurs dans des milieux marins.
673 217 569,00 $
15 mars 2018
Non applicable
7 950 000,00 $
15 mars 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est de soutenir la modernisation d'une installation de fabrication de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de faire la démonstration des améliorations du processus et du produit qui donneront lieu à des panneaux solaires photovoltaïques plus efficaces et au meilleur rendement.
278 244,36 $
15 mars 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
2C00-001B
2C00.001B
L'objectif de cette entente est de soutenir les activités du Canada au sein du Programme de collaboration technologique dans le secteur de la bioénergie (Bioenergy Technology Collaboration Programme) de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Cela permettra aux intervenants canadiens du secteur de la bioénergie d'acquérir des connaissances actuelles et utiles sur la bioénergie à l'échelle mondiale, et de tirer profit des activités avec les autres pays afin que le Canada puisse continuer son développement d'une industrie bioénergétique compétitive à l'échelle mondiale. À cet effet, le financement appuiera le fonctionnement du Secrétariat du Comité exécutif sur la bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie ainsi que les activités entreprises pour la Tâche no 32 - Combustion et cocombustion de biomasse (Task 32 Biomass Combustion and Co-firing), la Tâche no 34 - Liquéfaction thermochimique directe (Task 34 Direct Thermochemical Liquefaction), la Tâche no 42 - Bioraffinage et son rôle au sein d'une future bioéconomie (Task 42 Biorefining- and its role in a future BioEconomy) et la Tâche no 43 - Matières premières de biomasse pour les marchés de l'énergie (Task 43 Biomass Feedstocks for Energy Markets).