Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Éducation sur les crimes haineux à l’aide des procureurs du Manitoba

Numéro de l’entente :

13494852

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet offrira une formation spécialisée aux procureurs de la Couronne sur les poursuites relatives aux crimes haineux, y compris une formation sur le travail avec les victimes et les collectivités touchées d’une manière tenant compte des traumatismes et pertinente sur le plan culturel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3L6

7 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13426256

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Mount Currie, Colombie-Britannique, CA V0N2K0

200 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies : 2025-2027 - Nation métisse de l'Alberta/Gouvernement métis d'Otipemisiwak

Numéro de l’entente :

13510035

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0X5

gouvernement

Entente :

Projet pilote de poursuites

Numéro de l’entente :

13506669

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La province convient de soutenir le projet pilote de poursuites qui fournit du financement aux Premières Nations intéressées pour les aider à retenir les services d'un conseiller juridique privé pour réviser leurs lois et poursuivre les infractions, le cas échéant.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien et sensibilisation aux droits au logement des personnes en situation de handicap et des travailleurs sociaux au Québec

Numéro de l’entente :

13352112

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra aux locataires handicapés du Québec d'avoir accès à des services d'information et de conseil juridiques. Des ressources d'éducation juridique et des sessions d'information seront proposées, en plus de l'accès à des conseils juridiques et à des services de navigation. Les soutiens fourniront des informations sur les droits légaux et les options spécifiques aux locataires handicapés, ainsi que sur la façon de naviguer dans les programmes et l'aide aux personnes handicapées en ce qui concerne le logement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H1S3B1

gouvernement

Entente :

Unité d'information et de liaison sur les familles

Numéro de l’entente :

13470873

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L’Unité d’information et de liaison pour les familles de la Nouvelle-Écosse continuera d’assurer une fonction de liaison spécialisée entre les familles des personnes autochtones disparues ou assassinées (PADA) et d’autres organismes et services, notamment le système de justice pénale, les services sociaux, les services de police et le réseau de soutien juridique Mi’kmaw. Les familles des personnes disparues ou assassinées bénéficieront d’un soutien thérapeutique et/ou de mesures de guérison adaptées à leur culture. L’ULIF poursuivra son partenariat avec la Nova Scotia Native Women’s Association, qui fournira des services directs aux membres des familles des personnes disparues ou assassinées dans les treize communautés des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse ainsi que dans d’autres régions urbaines et rurales. Un autre spécialiste de la sensibilisation communautaire sera embauché pour la région de Sydney, au Cap-Breton, afin de se concentrer sur la sensibilisation pour soutenir la forte population de personnes autochtones vulnérables de cette région.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J1V7

gouvernement

Entente :

Unité de liaison pour l'information familiale (ULIF Î.-P.-É.)

Numéro de l’entente :

13470758

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles de l’Île-du-Prince-Édouard continuera d’offrir des services et un soutien adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes aux familles des Autochtones disparus et assassinés, y compris les hommes et les garçons. L'ULIF permettra aux familles d’accéder à de l’information sur leurs proches et d’assurer la liaison entre les familles des Autochtones disparus et assassinés et d’autres organismes et services, y compris le système de justice pénale, les services sociaux, les services de santé et les services de police. Des soutiens culturels, y compris l’accès à un Aîné et des services de counseling, sont disponibles pour aider les membres de la famille dans leur cheminement vers la guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8

75 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aperçu de la mise en œuvre du plan d’action de la DNUDPA et mobilisation

Numéro de l’entente :

13510994

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sensibilisant les membres au Plan d’action et aux mesures de protection et aux avantages que les peuples autochtones devraient tirer d’une série de séances de mobilisation. Un rapport sur les recommandations sera présenté au ministère de la Justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Red Sucker Lake, Manitoba, CA R0B1H0

gouvernement

Entente :

Unité de liaison pour l'information familiale (NB-FILU)

Numéro de l’entente :

13471266

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles du Nouveau-Brunswick continuera d’offrir un « guichet unique » axé sur les traumatismes et la culture aux familles des personnes autochtones disparues et assassinées (PADA) et agira comme agent de liaison entre les familles autochtones du Nouveau-Brunswick des PADA et d’autres organismes et services, notamment le système de justice pénale, le coroner et la police. L’Unité accède à des informations à jour et précises sur l’être cher disparu ou assassiné et fournit ces informations aux familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des services aux victimes

Numéro de l’entente :

13356742

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra aux membres des communautés autochtones de Tiohtià :ke et des environs qui ont subi des préjudices, qui ont été victimes d’un crime ou qui s’identifient comme survivants, ont eu accès à des services adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes. Le projet favorisera également la guérison et l’autonomisation des victimes et des survivants autochtones grâce à des programmes culturels, au mentorat des aînés et à l’établissement de liens avec la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H2X3C8