Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 480,00 $
1 nov. 2017
Le projet permettra aux familles chinoises de Calgary, en voie de séparation ou de divorce, d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension du système de justice familiale et d'en faciliter l'accès par de l'éducation, du soutien et de la représentation relative au droit familial en offrant des ressources adaptées à leur culture et à leur langue.
104 780,00 $
1 nov. 2017
Le projet permettra aux familles chinoises de Calgary, en voie de séparation ou de divorce, d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension du système de justice familiale et d'en faciliter l'accès par de l'éducation, du soutien et de la représentation relative au droit familial en offrant des ressources adaptées à leur culture et à leur langue.
308 000,00 $
1 nov. 2017
Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.
525 350,00 $
1 nov. 2017
L'organisation élaborera une plateforme en ligne de règlement des différends en matière de droit de la famille, particulièrement dans les dossiers de divorce. Les principaux objectifs consistent à améliorer et à simplifier le système de justice familiale ainsi qu'à fournir une solution de rechange aux tribunaux.
109 535,00 $
1 nov. 2017
Projet de coordination parentale de l'Î.-P.-É.
9186484
Le projet permettra d'améliorer l'accès à la justice familiale à l'Î.-P.-É. par l'entremise du développement d'un service de droit de la famille qui aide les parents à mettre en œuvre rapidement leur plan parental pour le mieux-être des enfants et de réduire au minimum les conflits parentaux.
691 000,00 $
1 nov. 2017
Centre de médiation familiale du Yukon
9184097
Le projet permettra d'établir un nouveau service de médiation familiale sur les ententes parentales et les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint(e) avec comme objectifs de bâtir la capacité et la collaboration du Yukon dans l'élaboration de solutions de rechange aux tribunaux et promouvoir le bien-être de la famille.
28 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant bilingue pour service à la clientèle
896656
L'assistant RSC / recherche sera chargé d'analyser les données dérivées de la suite d'évaluations Predictive Success afin d'identifier les tendances et les modèles pour créer des rapports spécifiques à l'industrie utilisés à des fins éducatives, marketing et de formation. Il est essentiel que nous ayons un soutien bilingue, car beaucoup de nos clients sont francophones.
400 000,00 $
1 nov. 2017
L'organisme Parlons sciences lancera le projet « Conditions environnementales optimales pour la vie » pour faire participer les élèves et les enseignants à des activités éducatives portant sur l'espace et soulignant la mission de David Saint-Jacques à la Station spatiale internationale en 2018. Ce projet d'action de science participative de grande envergure est destiné aux écoles de partout au Canada et servira à collecter des données sur les conditions environnementales optimales pour la santé. Des universités, des collèges, des associations de professeurs et des ministères de l'Éducation prêteront main forte. Le projet permettra à des milliers de jeunes Canadiens d'acquérir des compétences essentielles et de faire des activités de recherche en classe sur la vie à bord de la Station spatiale, l'objectif étant de les inciter à poursuivre des études dans un domaine des STIM.
248 964,28 $
1 nov. 2017
Programme de renforcement des capacités sur les questions juridiques liées au traitement et à la pou
7383202 P005712001