Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Camp scientifique et culturel sur la toundra
KME-2526-0012
Le projet porte principalement sur le Camp scientifique et culturel sur la toundra, un programme éducatif en plein air (huit jours) destiné aux étudiants du secondaire et aux éducateurs des Territoires du Nord-Ouest. Le programme est offert chaque été, à la Station de recherche des écosystèmes de la toundra, située au lac Daring. Créé en 1995 à la suite d’un partenariat entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement tłı̨chǫ, le Camp offre à ses participants une immersion dans un environnement d’apprentissage interactif, dans l’écozone du Bas-Arctique. Il enseigne un mélange de connaissances scientifiques et traditionnelles et propose aussi des séances d’apprentissage dirigées par des chercheurs et des éducateurs du Nord de même que des détenteurs de savoir tłı̨chǫ. Les participants explorent l’écologie, la faune, la flore et l’histoire culturelle de la toundra en prenant part à des recherches par enquête, à des activités traditionnelles et à différents loisirs. Le Camp scientifique et culturel sur la toundra met l’accent sur l’apprentissage interculturel et stimule l’intérêt pour les études environnementales et interdisciplinaires.
25 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Répercussions des changements climatiques sur l’alimentation des mammifères marins au Nunatsiavut : une approche communautaire pour soutenir les priorités inuites
KME-2526-0013
Ce projet de recherche s’attaque aux préoccupations des collectivités du Nunatsiavut, au Labrador, par rapport à la santé, à la disponibilité et à l’exposition aux contaminants des phoques annelés (Natsik) et des ours polaires (Nanuk), deux espèces touchées par les changements climatiques. À l’aide de données historiques et de nouvelles données obtenues sur le terrain, l’étude examinera comment les changements environnementaux des 30 dernières années ont modifié l’alimentation et l’exposition aux contaminants – surtout le mercure – de ces prédateurs de l’Arctique. Le projet a été lancé pour répondre aux priorités de la collectivité. Il appuie la sécurité alimentaire des Inuit, oriente la planification des efforts de conservation en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et renforce la recherche et la gouvernance communautaires dans la région.
10 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de la recherche scientifique du Nord
NSA-2526-0001
Le Prix de la recherche scientifique sur le Nord est décerné chaque année à une personne ou à une équipe qui a apporté une contribution significative à l'avancement des connaissances et de la compréhension du Nord canadien.
5 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arctic Frontiers
PTG-2526-0001
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Visite d’échange : visite des centres de recherche dirigée par le milieu universitaire ou les communautés autochtones
PTG-2526-0002
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0004
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0005
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0006
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0007
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
4 600,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0009
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.