Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 719,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
La justice réparatrice Wolastoqey
13510303
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
598 000,00 $
1 avr. 2025
À l'étranger T1 2025-2026
Q1 2025-2026 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 39 particuliers ont été approuvés à recevoir de l’aide financière à cet égard.
50 780,00 $
1 avr. 2025
Libération conditionnelle T1 2025-2026
Q1 2025-2026 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 29 personnes ont été approuvées à recevoir de l’aide financière à cet égard.
125 000,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-SK-000028
2526-SK-000028
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 825,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-SK-000064
2526-SK-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 328 470,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-AB-000018
2526-AB-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 023 329,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-BC-000082
2526-BC-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
437 300,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-BC-000082
2526-BC-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 059 195,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-BC-000080
2526-BC-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 827 742,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-BC-000080
2526-BC-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)