Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Construire la plateforme de gestion de l’hôtellerie de nouvelle génération
1017677
Ce projet est une initiative stratégique pour l’entreprise, visant à améliorer l’infrastructure technologique de sa plateforme actuelle afin de mieux répondre aux divers besoins de la clientèle hôtelière tout en améliorant l’expérience des invités. La plateforme optimisera la gestion du cycle de vie des invités, rationalisera les opérations pour les gestionnaires immobiliers et facilitera une intégration transparente pour les partenaires.
26 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
LES SOLUTIONS DOORSPEC INC./DOORSPEC SOLUTIONS INC.-2024-2025-1017694
1017694
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Performance technique du système de traitement sanitaire redessiné
1017700
Sankoya développe un nouveau produit, un système multi-utilisateurs conçu pour des applications communautaires et multi-utilisateurs. Le système sera toujours basé sur notre technologie de traitement brevetée, mais l’interface de type squat et les sous-systèmes associés seront remplacés par 5 toilettes à piédestal et des sous-systèmes intégrés redessinés.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PODIUM PROS INC.-2024-2025-1017704
1017704
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ELLIO INC.-2024-2025-1017719
1017719
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Eureka Espagne — E!18066 — HTSE2Fuels — Électrolyseur à vapeur alimenté par le solaire thermique concentré pour la production de carburant
1017725
Eureka Espagne — E!18066 — HTSE2Fuels — Partenaire — Solatom CSP Dans le cadre du projet de consortium international « Concentrated Solar Thermal Powered Steam-Driven Electrolyser For Fuel Production - HTSE2Fuels », Tyne se concentrera sur le développement d’un électrolyseur de vapeur à haute température et d’une station d’essai associée pouvant fonctionner en conjonction avec les capacités de production solaire de Solatom.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Croissance de l’entreprise
1017729
Nous chercherons à faire venir une personne récemment diplômée pour se concentrer sur diverses activités de croissance de l’entreprise / de mise sur le marché, notamment le marketing, la génération de contenu, le développement de l’entreprise, la gestion des clients et plus encore.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
BICOM Inc.-2024-2025-1017730
1017730
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste en assurance de la qualité
1017738
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en économie internationale en tant qu’analyste de l’assurance de la qualité.
48 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — expérimentation du processus de mise sur le marché pour les activités sur le terrain
1017739
Un projet d’innovation commerciale visant à expérimenter des processus de mise sur le marché axés sur des essais d’activités sur le terrain parmi les entreprises clientes afin d’analyser les données du marché pour trouver de nouveaux projets, et de mener des essais de processus de démonstration de produits sur le terrain.