Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Location LocketGo Inc.-2024-2025-1017744
1017744
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Ines Di Santo Corporation-2024-2025-1017745
1017745
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Pocket MD Corp.-2024-2025-1017746
1017746
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
SÉCURITÉ SANTOR INC.-2024-2025-1017754
1017754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
160 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau système de test, MetProfiling, pour la médecine de précision et le suivi de la santé
1017757
Ce projet vise à développer un système abordable et performant pour l’analyse des biofluides, capable d’analyser des milliers de métabolites et de lipides rapidement et à moindre coût. Ce système utilisera une nouvelle technique LC-MS de marquage isotopique chimique et se concentrera sur l’analyse automatisée des échantillons et l’interprétation des données pilotée par l’IA. La plateforme proposera des solutions complètes, notamment des kits d’analyse, des bases de données exhaustives et des logiciels conviviaux. Cette approche, qui dépasse largement les performances des méthodes traditionnelles, permettra une recherche clinique efficace et des traductions, telles que le diagnostic de maladies et la surveillance précise de la santé.
27 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lauzon-Planchers de Bois Exclusifs inc.-2024-2025-1017759
1017759
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
UNIQUE DISTINCTIONS INCORPORATED-2024-2025-1017763
1017763
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Kenwave Solutions Inc.-2024-2025-1017765
1017765
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet pilote de crédit d’apprentissage antérieur par l’IA
1017766
KnowMeQ achève le développement de sa solution AI-Credit for Prior Learning (AI-CPL) et mène un projet pilote avec des collèges et des universités en Ontario et aux États-Unis.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’automatisation des affaires pour l’ensemble du cycle de vie de l’immobilier
1017767
Notre projet consiste à automatiser la coordination d’un large éventail de services essentiels aux annonces immobilières, de la photographie à la mise en scène, par le biais d’une plateforme unique.