Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
769 438,00 $
1 avr. 2025
(Camarades pour toujours), Groupe de soutien par les pairs aux blessés de stress opérationnel
Ce projet vise à aider les vétérans et leur famille à faire face aux problèmes de stress professionnel découlant d’activités liées au service. Sa mission principale est de prévenir le suicide des vétérans en favorisant un réseau de soutien par les pairs solide, solidaire et responsable
479 250,00 $
1 avr. 2025
autre
(Briser le cycle) : Programme pour les familles
Ce programme destiné aux familles offre aux enfants de vétérans souffrant de blessures liées au stress opérationnel les outils nécessaires pour comprendre la blessure de leur parent et communiquer avec celui ci en toute sécurité quand il vit une mauvaise journée. Cela les aide à comprendre que le comportement de leurs parents n’est pas de leur faute. Cela permet aussi de briser le cycle que le traumatisme peut créer et d’offrir un avenir plus sain à ces enfants
570 000,00 $
1 avr. 2025
autre
Actualisation du programme Veteran Ready Employer (employeurs prêts à accueillir des vétérans) et projet pilote national
Ce projet s’appuie sur le succès du programme « Veteran Ready Employer » de Challenge Factory et vise à suivre la stratégie d’emploi d’ACC en mettant à l’essai le programme dans le cadre d’un modèle opérationnel choisi afin d’en vérifier la durabilité et l’adoption. À l’issue d’un projet pilote, les commentaires seront recueillis et un plan de mise en œuvre sera élaboré.
1 567 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Enlist Canada et Operation Brain Health
Cette initiative encourage les membres et les vétérans des FAC à participer aux recherches cliniques et à s’engager à faire don de leur cerveau à leur mort. Operation Brain Health encourage les vétérans à faire de l’exercice, à améliorer leur alimentation, à dormir correctement et à améliorer leur réserve cognitive afin d’atténuer les symptômes persistants d’une lésion cérébrale.
1 178 900,00 $
1 avr. 2025
autre
Élargir les horizons : Le Camp Maple Leaf continue d’appuyer les familles des vétérans au Canada
Ce projet permet au Camp Maple Leaf d’élargir son soutien aux familles des vétérans canadiens et du personnel militaire en service dans sept provinces. Ces enfants disposent ainsi d’un espace sûr pour faire part de leurs expériences et nouer des liens au sein des communautés de vétérans et de militaires.
769 438,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
(Camarades pour toujours), Groupe de soutien par les pairs aux blessés de stress opérationnel
Ce projet vise à aider les vétérans et leur famille à faire face aux problèmes de stress professionnel découlant d’activités liées au service. Sa mission principale est de prévenir le suicide des vétérans en favorisant un réseau de soutien par les pairs solide, solidaire et responsable
11 250,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
603983
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
688321
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
38 125,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
717999
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
56 250,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
706775
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.