Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
365 040,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
5 400,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
4 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.
680 000,00 $
1 avr. 2024
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une subvention offerte aux parents, ou aux personnes légalement responsables, qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s), ou jeunes adultes âgés de moins de 25 ans, qui sont décédés ou disparus suite à une infraction probable au Code criminel.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes a fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
43 429 000,00 $
1 avr. 2024
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il y a trois types de subventions : la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (terminé le 31 mars 2023); et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
37 748 000,00 $
1 avr. 2024
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il y a trois types de subventions : la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (terminé le 31 mars 2023); et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
3 000,00 $
1 avr. 2024
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il y a trois types de subventions : la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (terminé le 31 mars 2023); et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
380 688,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2022351
500004410
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
277 769,30 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recommandation de personnes vulnérables en Afrique aux fins d'examen dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada
R238665002
Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances
896 148,20 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante de Clare (CFA)
W251500CFA
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect