Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 000,00 $
18 sept. 2024
gouvernement
225387
225387
Soutenir la rénovation et la réaffectation d'espaces existants appartenant à municipalité
50 650,00 $
18 sept. 2024
gouvernement
226425
226425
Développer une stratégie touristique de la région de Dieppe
0,00 $
18 sept. 2024
gouvernement
225387
225387
Soutenir la rénovation et la réaffectation d’espaces existants appartenant à municipalité
2 000 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme anti-aéronefs sans pilote aérienne à faible coût avec munitions de neutralisation air-air variables
CD3-002
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anti-aéronefs sans pilote capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini aéronefs sans pilote avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
2 000 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme anti-aéronefs sans pilote aérienne à faible coût avec munitions de neutralisation air-air variables
CD3-002
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anti-aéronefs sans pilote capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini aéronefs sans pilote avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
75 028,80 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associação Mosaiko
CFLI-2024-MPUTO-AO-0006
Renforcement des capacités des femmes dans les municipalités de Canzenga (Luanda) et de Lobito (Benguela) par l’entremise de programmes de formation et d’un soutien financier, en vue de la création, de la durabilité et de la réussite de leurs propres entreprises.
49 704,21 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Phumelela Project
CFLI-2024-MPUTO-SW-0001
Prévenir la violence fondée sur le genre et atténuer les problèmes de santé mentale en Eswatini grâce à un programme d’autodéfense destiné aux adolescents scolarisés.
69 930,00 $
18 sept. 2024
organisme à but lucratif
AFF-NL-2509-JBR Gillett Fishery Ltd.
500006646
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
49 986,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à OPEN Mali
CFLI-2024-BMAKO-0008
Projet d’appui d’urgence aux victimes d’inondations des communes I, II, V et VI du District de Bamako.
59 890,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Iraqi Observatory for Human Rights
CFLI-2024-BGHDD-IQ-0004
Dialogues générationnels : renforcer l’égalité des genres au moyen de la baladodiffusion de vidéos en Iraq.