Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 917,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ubon Ratchathani University
CFLI-2024-BNGKK-TH-0019
Renforcer l’établissement d’un budget favorisant l’égalité des genres dans la gouvernance locale, un projet pilote avec la municipalité d’Ubon Ratchathani.
20 491,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Freedom Restoration Project
CFLI-2024-BNGKK-TH-0020
Renforcement des capacités des femmes migrantes dans la région de Mae Sot afin de briser le cycle de la violence fondée sur le genre en proposant une initiative de renforcement économique visant à permettre aux femmes de devenir financièrement indépendantes, de retrouver leur autonomie et de se construire une vie sans violence.
24 827,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sisters of Mercy of Jamaica
CFLI-2024-KNGTN-0001
Renforcer la capacité d’agir pour l’avenir : soutien psychosocial et aux études pour les jeunes à risque à Kingston.
1 000,00 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
100 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
189 823,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
4 235,46 $
18 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-169.1 - MTI Sampling Activity 2024
9100014628
Ce financement vise à aider Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated à participer à l’activité d’échantillonnage de la CCSN et à la discussion connexe qui se tiendra à Point Lepreau en septembre 2024.
200 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploiter les produits et l’expertise relatifs aux modèles d’oiseaux pour soutenir les décisions dans les basses terres de la baie d’Hudson et dans d’autres régions peu échantillonnées
300 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DataStream : une plateforme à libre accès pour le partage de données sur l’eau
220 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration et amélioration de l’habitat dans la région d’Essex du lieu prioritaire de la zone carolinienne