Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable développement des affaires et partenariats.
1022009
La nouvelle personne aura comme principal mandat de prendre en charge le développement d’initiatives de croissance avec des partenaires externes et d'organiser des rencontres dans le but de faire connaître la marque et d’acquérir des nouveaux clients.
49 010,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’IA dans l’outil d’évaluation hypothécaire
1022176
Construire un outil d’évaluation immobilière qui aide les souscripteurs de prêts hypothécaires canadiens à évaluer les risques au cours du processus de souscription des prêts hypothécaires. L’outil utilisera l’intelligence artificielle (IA) pour interpréter rapidement les risques avec une précision optimale, réduisant ainsi le temps de traitement, les coûts et les risques pour les institutions financières, les banques et les coopératives de crédit.
86 450,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha Inc. – Cambridge
41188884
Cette contribution vise à fournir du financement pour contribuer à l'achat et à l'installation de caméras de vidéosurveillance, de klaxons et de sirènes, et de clôtures.
94 098,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha Inc. – 61, rue Claireville
41178272
Cette contribution vise à fournir du financement pour contribuer à l'achat et à l'installation de portes avec possibilité de verrouillage, d'un système de contrôle d'accès et de luminaires.
573 600,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de Charte de l’entrepreneuriat féminin en Saskatchewan
WP230410
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Women Entrepreneurs of Sasktatchewan (WESK) amplifiera son projet de Charte de l’entrepreneuriat féminin en SK afin de promouvoir la sécurité économique des femmes. Il s’étendra pour augmenter le nombre de signataires de la charte dans l’ensemble de la province, en particulier les sociétés d’État, les municipalités, les établissements d’enseignement postsecondaires et les grandes sociétés privées. Il abordera la sécurité et la prospérité économiques des femmes en réalisant des acquisitions équitables au moyen de l’élimination d’obstacles, de la modification des perceptions et de l’élaboration d’objectifs en matière de diversité. Pour ce faire, le projet développera des ressources et des mesures de soutien que les signataires de charte pourront utiliser pour encourager le changement systémique, promouvoir un environnement qui regroupe les personnes qui fournissent et qui achètent des biens, permettant ainsi de créer des liens et des relations pour faire la promotion du projet sur une plus grande échelle, et dans tous les secteurs d’activités. WESK mesurera le succès du projet par le biais de sondages et d’analyses comparatives annuels auprès des participantes et participants et compilera les données de chaque année pour déterminer les progrès réalisés.
140 762,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de fonds, de gouvernance et de planification stratégique fondés sur l’ACS+
WP240144
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Girls Inc. of Northern Alberta renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.
50 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
600072419
600072419
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui est spécialisée dans la conception de produits technologiques éducatifs sans écran pour les enfants.
30 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur en chef
1015867
Ce projet impliquera l’embauche d’un ingénieur principal compétent pour piloter le développement de la pile de code Pathfinder 365, ainsi que pour gérer et faire grandir une équipe qui relève d’eux.
69 930,00 $
24 août 2024
organisme à but lucratif
AFF-NB-2069
500003625
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 200,00 $
24 août 2024
Waskesiu Lakeside Music Festival
1366292
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine