Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

26 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable développement des affaires et partenariats.

Numéro de l’entente :

1022009

Durée : du 26 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

La nouvelle personne aura comme principal mandat de prendre en charge le développement d’initiatives de croissance avec des partenaires externes et d'organiser des rencontres dans le but de faire connaître la marque et d’acquérir des nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2B 0S9

49 010,00 $

26 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l’IA dans l’outil d’évaluation hypothécaire

Numéro de l’entente :

1022176

Durée : du 26 août 2024 au 28 mars 2025
Description :

Construire un outil d’évaluation immobilière qui aide les souscripteurs de prêts hypothécaires canadiens à évaluer les risques au cours du processus de souscription des prêts hypothécaires. L’outil utilisera l’intelligence artificielle (IA) pour interpréter rapidement les risques avec une précision optimale, réduisant ainsi le temps de traitement, les coûts et les risques pour les institutions financières, les banques et les coopératives de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 2B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha Inc. – Cambridge

Numéro de l’entente :

41188884 

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour contribuer à l'achat et à l'installation de caméras de vidéosurveillance, de klaxons et de sirènes, et de clôtures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 5Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha Inc. – 61, rue Claireville

Numéro de l’entente :

41178272 

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour contribuer à l'achat et à l'installation de portes avec possibilité de verrouillage, d'un système de contrôle d'accès et de luminaires.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto , Ontario, CA M9W 5Z7

573 600,00 $

26 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de Charte de l’entrepreneuriat féminin en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

WP230410

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Women Entrepreneurs of Sasktatchewan (WESK) amplifiera son projet de Charte de l’entrepreneuriat féminin en SK afin de promouvoir la sécurité économique des femmes. Il s’étendra pour augmenter le nombre de signataires de la charte dans l’ensemble de la province, en particulier les sociétés d’État, les municipalités, les établissements d’enseignement postsecondaires et les grandes sociétés privées. Il abordera la sécurité et la prospérité économiques des femmes en réalisant des acquisitions équitables au moyen de l’élimination d’obstacles, de la modification des perceptions et de l’élaboration d’objectifs en matière de diversité. Pour ce faire, le projet développera des ressources et des mesures de soutien que les signataires de charte pourront utiliser pour encourager le changement systémique, promouvoir un environnement qui regroupe les personnes qui fournissent et qui achètent des biens, permettant ainsi de créer des liens et des relations pour faire la promotion du projet sur une plus grande échelle, et dans tous les secteurs d’activités. WESK mesurera le succès du projet par le biais de sondages et d’analyses comparatives annuels auprès des participantes et participants et compilera les données de chaque année pour déterminer les progrès réalisés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration de fonds, de gouvernance et de planification stratégique fondés sur l’ACS+

Numéro de l’entente :

WP240144

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Girls Inc. of Northern Alberta renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort McMurrray, Alberta, CA T9H 1S9

50 000,00 $

25 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072419

Numéro de l’entente :

600072419

Durée : du 25 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui est spécialisée dans la conception de produits technologiques éducatifs sans écran pour les enfants.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 3B3

30 000,00 $

25 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en chef

Numéro de l’entente :

1015867

Durée : du 25 août 2024 au 29 mars 2025
Description :

Ce projet impliquera l’embauche d’un ingénieur principal compétent pour piloter le développement de la pile de code Pathfinder 365, ainsi que pour gérer et faire grandir une équipe qui relève d’eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0K1

69 930,00 $

24 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2069

Numéro de l’entente :

500003625

Durée : du 24 août 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Shediac Bridges, Nouveau-Brunswick, CA E4R 1B8

10 200,00 $

24 août 2024
Entente :

Waskesiu Lakeside Music Festival

Numéro de l’entente :

1366292

Durée : du 24 août 2024 au 26 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Waskesiu Lake, Saskatchewan, CA S0J 2Y0