Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
688 213,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Améliorer la valeur du soja grâce à l'agriculture moléculaire pour une production efficace de lactoferrine humaine
SCAP-ASP-235
Ce projet vise à mettre au point une méthode novatrice de production de protéines à haute valeur ajoutée (lactoferrine humaine recombinante) dans du soja de qualité alimentaire destiné aux marchés nutraceutique et pharmaceutique, ce qui n'est pas courant au Canada. Le projet offre des possibilités de valeur ajoutée pour le soja de l'Ontario qui contribueraient à augmenter la valeur des récoltes et à créer une nouvelle source de revenus pour les producteurs de soja.
1 999 965,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcement des capacités d'élevage de bisons
SCAP-ASP-IPBI-001
Le projet vise à aider les communautés autochtones des Prairies à acquérir les compétences, les connaissances et les relations nécessaires pour réussir dans l'économie du bison.
1 499 700,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Buffalo de la ferme Métis ER3 Lebret
SCAP-ASP-IPBI-002
Ce projet vise à créer un troupeau pilote à Lebret Farms qui servira de « troupeau d'apprentissage » pour d'autres communautés.
19 094,98 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50001585
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
22 012,81 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50002690
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
8 311,45 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50006105
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
7 053,13 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50002641
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
26 633,79 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50006220
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
21 750,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50003391
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
145 243,31 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50000694
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.